Plan sommaire d'urbanisme (1969-1970), plan d'occupation des sols (1969-1982) : document approuvé le 16 février 1978 par arrêté préfectoral n° 956, document approuvé après modification par arrêté préfectoral n° 2950 du 18 mai 1992, correspondances.
Date
1969-1982
Cote
2257 W 69
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Contexte : 2257 W - Direction départementale de l'Équipement
- Aménagement foncier et urbanisme.
- Châtillon-Saint-Jean.
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