Drôme. Châtillon-Saint-Jean

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Plan sommaire d'urbanisme (1969-1970), plan d'occupation des sols (1969-1982) : document approuvé le 16 février 1978 par arrêté préfectoral n° 956, document approuvé après modification par arrêté préfectoral n° 2950 du 18 mai 1992, correspondances.

Date

1969-1982

Cote

2257 W 69

2

Dossier de modification, originaux des pièces écrites, plans des réseaux (1975-1982).

Date

1975-1982

Cote

2257 W 70

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Plan sommaire d'urbanisme (1969-1970), plan d'occupation des sols (1969-1982) : document approuvé le 16 février 1978 par arrêté préfectoral n° 956, document approuvé après modification par arrêté préfectoral n° 2950 du 18 mai 1992, correspondances.

Date

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Dossier de modification, originaux des pièces écrites, plans des réseaux (1975-1982).

Date

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