FF 7. 1570-1584
Date
1570-1584
Cote
E-dépôt 141/140
-
Contexte : E-dépôt 141 - Donzère
- Archives anciennes
- FF - Justice, procédures, police
- FF 1-22. Procès et procédures.
- FF 7. 1570-1584
1570-1584
E-dépôt 141/140
1 media
2010
147 Fi 28
Photos réalisés par Patrich Rio, photographe des Archives départementales de la Drôme.
1 media
1959
95 Fi 1269
1959
542 W 241
1984-1985
2257 W 106
1 media
1986
21 Fi 6693
2009-2009
3821 W 289
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2010-2010
3821 W 486
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2005-2019
4320 W 39
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
2007-2019
4320 W 40
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
18-21 janvier 1893
2 U 874
1713-1719
E-dépôt 141/78
2009-2009
3821 W 227
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
1994-1995
3032 W 4
1668
E-dépôt 141/108
1985-1988
229 J 113-114
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
1734-1743
E-dépôt 141/81
2009-2009
3821 W 349
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2009-2009
3821 W 25
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2009-2009
3821 W 248
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
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