E-dépôt 141/1-173, E 3361
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Histoire de la conservation
Les archives de Donzère ont connu un incendie en 1485 qui ont détruit une partie des archives anciennes.
L'article L.212-12 du code du patrimoine permet aux communes de plus de 2000 habitants ou de déposer leurs archives aux Archives départementales, garantissant ainsi leur conservation et leur communication au public. La commune de Donzère a signé en 2022 une convention avec les Archives départementales de la Drôme, procédant ainsi au dépôt des archives anciennes (antérieure à 1790).
Mode de classement
Ce fonds ancien a été décrit et classé pour parti par André Lacroix en 1885 et a donné lieu, lors de son arrivée aux Archives départementales, à un dépoussiérage (certains documents étant abîmés[1]) et à une reprise de l'instrument de recherche.
La cote 3 E 291/1 a été recotée en E-dépôt 141/101, E-dépôt 141/156, E-dépôt 141/169 et E-dépôt 141/172.
Les archives anciennes du cadastre se retrouvent aux cotes CC 1-6 et CC 73-75 et les archives anciennes des impôts aux cotes CC 7-15 et CC 76-80.
En 2023, le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales). Le fonds est coté en série E-dépôt, cotation réservée aux documents communaux déposés aux Archives départementales.
La cotation communale, issue du cadre de classement des archives communales (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales) compose la première partie de l'analyse archivistique.
[1]De nombreux documents nécessitent d'être manipulés avec soin.
Conditions d'accès
Ce fonds est librement communicable. Les registres paroissiaux et d'état civil sont consultables sous format numérique. La reproduction des documents est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.
Documents en relation
D'autres documents conservés par les Archives départementales complètent les archives communales : les archives anciennes (antérieures à 1790) classées au sein des séries A à I et les archives révolutionnaires et modernes (1790-1940) inventoriées dans les séries K à Z et les archives privées classées dans les séries J et Fi.
L'équivalent de ces séries pour les archives communales est décrit au sein d'un tableau de concordance disponible sur le site Internet des Archives départementales et en salle de lecture.
Parmi les documents anciens, quelques documents communaux sont classés en série E. Ceux-ci sont présentés en tête du corps de l'instrument de recherche.
Bibliographie
BOISSIER, Jean. L'église Saint-Philibert de Donzère. In : Études drômoises. Juin 1991, n°3, pp. 25-39. (BP 260/3)
BOMPARD, Marie. Donzère Pages d'histoire. S.l. : s.d., 1933. (BH 3107)
FONT-RÉAULX, Jacques de. L'abbaye de Donzère. In : Bulletin de la société départementale d'archéologie et de statistique de la Drôme. 1937-1938, tome 66, pp. 234-245. (AP 354/66)
FONT-RÉAULX, Jacques de. Répertoire critique des anciens inventaires des Archives du département de la Drôme. Valence : Reyne & Deldon, 1952.
Donzère, période moderne et contemporaine. Revue drômoise. Septembre 2022, n°585. ISSN 0398-0022.
FERRAND, Jules. Histoire de la principauté de Donzère. Paris : Maison Quantin, 1887. (BH 300)
HERNANDEZ, Françoise. Les bulles accordées à l'abbaye de Tournus et l'histoire des églises de Donzère, La Garde-Adhémar et Grignan. In : Bulletin de la société départementale d'archéologie et de statistique de la Drôme. Juin 1996, tome 90, n°480, pp. 75-80. (AP 354/90)
JULIEN, André. Javalenc Contribution à l'histoire de Pierrelatte et de Donzère. In : Bulletin de la société départementale d'archéologie et de statistique de la Drôme. 1921, tome 55, pp. 415-439. (AP 354/55)
JULIEN, André. Javalenc Contribution à l'histoire de Pierrelatte et de Donzère. In : Bulletin de la société départementale d'archéologie et de statistique de la Drôme. 1922, tome 56, pp. 98-111 et 214-235. (AP 354/56)
JULIEN, André. La vente des biens nationaux à Donzère pendant la Révolution française. In : Bulletin de la société départementale d'archéologie et de statistique de la Drôme. 1946-1947, tome 70, pp. 27-43 et 62-78. (AP 354/70)
PERRIN, Colette et PELOUX, Odette. L'histoire de Donzère à travers son musée. In : Études drômoises. Juin 1991, n°3, pp. 22-23. (BP 260/3)
VINCENT, A. Histoire de Pierrelatte et de Donzère. Fac-similé de l'édition restaurée de 1856/1857. Paris : Res Universis, 1989. (BH 2759)
Mots clés lieux
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Lettres : de Fayn, sur le différend avec MM. de La Baume (1571) ; d'Hector Pertuis, sur le procès de Saint-Montant contre Donzère (1576) ; de Guillemin, sur la maintenue de jouissance de leur pâtis contre Pierrelatte (1583) ; de Bovier, sur le procès contre Jeanne Guerin, qui est déclarée exempte de tailles par provision (1584) ; de Delamanche, sur l'entérinement des lettres de noblesse de Divaille (1584), etc. Procédures : pour Chabane contre les consuls, en paiement de fournitures de vivres à Pierrelatte (1571) ; pour les consuls contre Portier et Daroux, en remboursement d'une somme de 300 livres empruntée à Borrel, avocat de Montélimar, « laquelle, prosche de la rivière de Robieu, leur seroit esté prinse, bostée et voilée comme disent, et Mege, leur compagnon, murtry et tuhé » (1577) ; pour les mêmes contre Jeanne Guerin, veuve de Balthazar de La Roche, substitut du procureur général du Roi au siège de Crest, en paiement de tailles (1584).