2e éditionParis (75) / Ligugé (86)Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias / Imp. Aubin1975Traité de contentieux administratif. Tome II : Procédure (suite), recours juridictionnels, décisions rendues par les juridictions administratives, appel, cassation, tables alphabétique et analytique, N° 841 à 1475
Cote
BH 5302, A 2475 (Ancienne cote)
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Contexte : BH - Bibliothèque historique de 5201 à 5400
- 2e éditionParis (75) / Ligugé (86)Librairie générale...