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9 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

18 juillet 1859-24 septembre 1888.

Date

-

Cote

2 N 21

Résultat n°2

Dossiers des affaires soumises.

Date

1909-1924

Cote

2 N 16

Résultat n°3

Dossiers des affaires soumises : dossier préparatoire des sessions.

Date

1909-1924

Cote

2 N 16

Résultat n°4

26 juillet 1826-20 août 1833.

Date

-

Cote

2 N 19

Résultat n°5

12 août 1889-2 juillet 1940.

Date

-

Cote

2 N 22

Résultat n°6

1820-1901

Date

-

Cote

2 N 18

Résultat n°7

Registre des procès-verbaux des délibérations.

Date

1889-1940

Cote

2 N 22

Résultat n°8

an VIII-1819

Date

-

Cote

2 N 17

Résultat n°9

12 août 1852-20 septembre 1858.

Date

-

Cote

2 N 20