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Saillans à Sainte-Eulalie-en-Royans.

5 K 204

1872-1905

SAILLANS - - Dons et legs. Donation EYMIEU Michel, SAILLANS - - Écoles primaires. Groupes scolaires : projet de construction, SAILLANS - - Fontaines. Travaux de réparations, SAILLANS - - Voirie urbaine. Exhaussement de voie publique, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Biens communaux. Bâtiment incendié sur pâturages affermés à la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Comptabilité communale. Avances faites à la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Droits. Droit de passage : encombrement du passage, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Procès. Commune de Die contre les habitants de la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Propriétés. Contestation de propriété entre GASTOUD et BREYTON, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Propriétés. Revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Église. Construction d'un clocher : cession par l'entrepreneur, SAINT-AUBAN - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques, SAINT-AUBAN - - Procès. CHAUVET contre GALLAND : revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Immeuble menaçant, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Revendication de propriété entre CHAUVET et PLAIDOUX, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Promesse de vente, SAINT-AVIT - - Comptabilité communale. Avances faites pour la commune, SAINT-AVIT - - Comptabilité communale. Gestion occulte, SAINT-AVIT - - Dons et legs. Donation à la commune, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Affaire Dideron contre REVOL : dégâts causés à sa propriété, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Servitude : eaux ménagères dans le canal de la papeterie, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Dommages causés à des propriétés privées par une stagnation d'eaux, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Rivières. Établissement d'une passerelle sur la Galaure, SAINT-BENOÎT - - Écoles primaires. Vente d'un jardin pour l'école communale, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Cimetière. Construction du cimetière : annulation de l'adjudication, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Écoles primaires et mairie. Construction de la mairie et de deux maisons d'école, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Routes et chemins. Détériorations et empiétements d'un chemin, SAINT-DIZIER - - Écoles primaires. Maison d'école : reconstruction d'un mur mitoyen, SAINT-DONAT - - Biens communaux. Effets d'habillement et équipement appartenant à la commune, SAINT-DONAT - - Bois. Coupes de bois : sommes indûment payées, SAINT-DONAT - - Propriétés. Contestation de propriété, SAINT-DONAT - - Urinoirs. Construction de lieux d'aisances publics, SAINTE-CROIX - - Écoles primaires. Mobilier scolaire payé par l'instituteur, SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS - - Hypothèques. Formalités de purge d'hypothèques, Die, Galaure (passerelle)

Escoulin au Grand-Serre.

5 K 188

1868-1922

CHEYLARD (LE) - - Indigents. Rente annuelle et perpétuelle aux pauvres de la commune, ESPELUCHE - - Biens communaux. Droit d'appui sur un mur communal, ESTABLET - - Comptabilité communale. Créances EYMERIC et ANDEOL : demande en paiement, ÉTOILE - - Éclairage public. Travaux d'installation, ÉTOILE - - Monument commémoratif. Fêtes de l'inauguration, ÉTOILE - - Monument commémoratif. Maquette, ÉTOILE - - Voirie urbaine. Construction d'escaliers et balcons, ÉTOILE - - Voirie urbaine. Empiétement (installation d'un auvent), EURRE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : élargissement, acquisition de terrains, EYMEUX - - Dons et legs. Legs GONTARD en faveur de la commune, FAY - - Routes et chemins. Chemin : contestation de propriété, FÉLINES - - Routes et chemins. Chemin : rectification, FIANCEY - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de préaux couverts, FIANCEY - - Écoles primaires. Pompe des écoles : mauvais fonctionnement, FIANCEY - - Église. Projet de restauration, FIANCEY - - Église. Travaux de réfection et d'achèvement, FIANCEY - - Presbytère. Projet d'un presbytère, FRANCILLON - - Ponts. Établissement d'un pont sur le Roubion, FRANCILLON - - Puits. Revendication des droits de propriété, GEYSSANS - - Comptabilité communale. Gestion occulte, GRAND-SERRE (LE) - - Dons et legs. Legs PILAUD Joseph, GRAND-SERRE (LE) - - Fontaines. Travaux d'établissement, GRAND-SERRE (LE) - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, GRAND-SERRE (LE) - - Voirie urbaine. Écoulement des eaux (abattoir et Grand rue) : travaux, Roubion (pont sur le)

Montferrand à Montrigaud.

5 K 197

1870-1913

MONTFERRAND - - Biens communaux. Acquisition de terrains par la commune, MONTFERRAND - - Comptabilité communale. Créances dues à M. TARREL, agent-voyer, MONTFERRAND - - Comptabilité communale. Gestion occulte, MONTFERRAND - - Écoles primaires. Location d'une maison pour école : demande de paiement, MONTFERRAND - - Écoles primaires. Projet d'une maison d'école, MONTFERRAND - - Écoles primaires. Logement d'instituteur : réclamation du prix de loyer, MONTFERRAND - - Personnel. Garde-champêtre : traitement, MONTFROC - - Écoles primaires. Maisons d'école : construction, MONTFROC - - Écoles primaires. Vente de terrain pour école : demande de paiement, MONTMAUR - - Routes et chemins. Acquisition de terrains pour élargissement de chemin, MONTMEYRAN - - Éclairage public. Traité de concession d'éclairage électrique avec la commune, MONTMEYRAN - - Voirie urbaine. Travaux d'abaissement de rue, MONTMIRAL - - Bois. Mensuration d'une coupe de bois : demande en paiement, MONTMIRAL - - Écoles primaires. Fournitures à l'école de garçons : demande en paiement, MONTMIRAL - - Dons et legs. Donation GUILLERMET : Mélanie : demande de révocation, MONTMIRAL - - Dons et legs. Legs PIGERON, MONTMIRAL - - Fontaines. Contestation relative au déplacement d'une borne-fontaine, MONTOISON - - Accidents. Accident suite à un encombrement de la route, MONTOISON - - Cimetière. Construction d'un mur, MONTOISON - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, MONTOISON - - Comptabilité communale. Demande le paiement de sommes dues par la commune, MONTOISON - - Fontaines. Cession CHEVALIER , entrepreneur de fontaines, MONTOISON - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques, MONTRIGAUD - - Biens communaux. Usurpation de terrains communaux : demande de restitution, MONTRIGAUD - - Comptabilité communale. Gestion occulte

Chamaloc à Châtillon-en-Diois.

5 K 183

1867-1914

BÉSAYES - - Propriétés. Contestations de propriété, CHAMALOC - - Aqueduc. Construction, CHAMALOC - - Biens communaux. Affermage de terrains : demande en paiement, CHAMALOC - - Comptabilité communale. Gestion occulte, CHAMALOC - - Impôts. Impôts sur les bois : demande de remboursement, CHAMALOC - - Propriétés. Empiétement de propriété : demande de bornage, CHANOS-CURSON - - Droits. Droit de pesage : demande de résiliation de bail, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Comptabilité communale. Fourniture de mobilier : demande en paiement, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Propriétés. Contestation de propriété, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Biens communaux. Location de pâturages : problème d'abreuvage, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Comptabilité communale. Prêt à la commune : demande de remboursement, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Eaux. Droit aux eaux : déviées pour installation d'une fontaine, CHARCE (LA) - - Procès. Frais d'instance (affaire GALLAND) : demande en paiement, CHARENS - - Mines. Exploitation minière : location du terrain, CHARENS - - Propriétés. Immeuble menaçant ruine : demande de démolition, CHAROLS - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CHAROLS - - Propriétés. Contestation de propriété, CHARPEY - - Accidents. Éboulement : préjudice subi (perte de boeufs), CHARPEY - - Comptabilité communale. Fournitures de gravier : demande en paiement, CHARPEY - - Écoles primaires. Location, CHARPEY - - Écoles primaires. Groupes scolaires : construction, CHARPEY - - Érection de la commune. Contestation de propriété, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux, CHASTEL-ARNAUD - - Propriétés. Contestation de propriété, CHÂTEAUDOUBLE - - Dons et legs. Legs BURTON : demande de radiation d'hypothèques, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Biens communaux. Prêt à la commune d'une voiture et d'une bascule, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Mines. Exploitation minière : état des lieux, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Biens communaux. Droit de jouissance sur un terrain cédé à la commune, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Eaux. Contestation de propriété, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Écoles primaires. École de garçons : location d'un local, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Comptabilité communale. Avances faites par le maire, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Fontaines. Construction, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Fontaines. Dégâts causés à une maison attenante, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Fontaines. Empiétement d'un terrain, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Puits. Contestation de propriété d'un puits, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Travaux communaux. Travail effectué pour le compte de la commune, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Travaux communaux. Travaux d'entretien, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Fossés. Curage : contestation sur les taxes, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Écoles primaires. Maison d'école : fournitures de volets, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Indigents. Assistance médicale, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Mines. Travaux et recherches, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Procès. Honoraires de plaidoierie : demande en paiement

Sainte-Euphémie à Saint-Gervais-sur-Roubion.

5 K 205

1879-1907

SAINT-FERRÉOL - - Biens communaux. Vente de terrains, SAINT-FERRÉOL - - Écoles primaires. Construction de l'école mixte, SAINT-GERVAIS - - Horloge. Horloge communale : montage, fournitures et entretien, SAINT-GERVAIS - - Propriétés. Indemnités pour dommages causés à une habitation, SAINTE-EUPHÉMIE - - Biens communaux. Terrasse construite sur un terrain communal, SAINTE-EUPHÉMIE - - Comptabilité communale. Gestion occulte, SAINTE-EUPHÉMIE - - Comptabilité communale. Sommes avancées à la commune, SAINTE-EUPHÉMIE - - Écoles primaires. Réparations aux bâtiments scolaires, SAINTE-EUPHÉMIE - - Écoles primaires. Réparations à un bâtiment communal : installation d'écoles, SAINTE-EUPHÉMIE - - Hypothèques. Formalités de purge d'hypothèques, SAINTE-EUPHÉMIE - - Procès. Jugement ARMAND contre la commune (revendication de terrains)

Mévouillon à Mollans.

5 K 193

1871-1921

AIX - - Propriétés. Mutilation d'arbres, LAVAL-DAIX - - Propriétés. Mutilation d'arbres : demande de dommages-intérêts, MÉVOUILLON - - Comptabilité communale. Gestion occulte, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de pacage : contestations, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de vaine pâture : demande à faire appel, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de vaine pâture : demande d'exemption de servitude, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de vaine pâture : demande de recours en cassation, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de pacage : demande de révision d'un arrêt, MÉVOUILLON - - Écoles primaires. Maison d'école mixte : construction, MÉVOUILLON - - Procès. QUENIN contre CHARRAS, MÉVOUILLON - - Procès. Commune contre RASPAIL, MÉVOUILLON - - Procès. Commune contre COUTTON, MÉVOUILLON - - Propriétés. Vente d'une maison : demande le paiement, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Lavoir public. Demande de suppression pour préjudice subi, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Propriétés. Contestation de propriété, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux d'élargissement, MIRIBEL - - Cimetière. Réparations, MIRIBEL - - Comptabilité communale. Gestion occulte, MIRIBEL - - Église. Réparations, MIRIBEL - - Procès. Vente de maison et terrain : demande en paiement, MIRMANDE - - Cure. Travaux, MIRMANDE - - Écoles primaires. Maison d'école : projets de construction, MIRMANDE - - Écoles primaires. Maison d'école et groupe scolaire : projets, MIRMANDE - - Fontaines. Travaux et fournitures, MIRMANDE - - Procès. ROCHETTE contre DURAND : action en garantie, MIRMANDE - - Procès. Saisie-arrêt contre COURBIER Alexandre : entrepreneur, MIRMANDE - - Sources. Revendication du droit des eaux, MISCON - - Sources. Contestation de propriété, MOLIÈRES - - Propriétés. Mutilation d'arbres : demande de dommages-intérêts, MOLLANS - - Biens communaux. Vente d'écharpes de maire et d'adjoint, MOLLANS - - Comptabilité communale. Demande de recouvrement d'une créance, MOLLANS - - Éclairage public. Exploitation de l'éclairage électrique, MOLLANS - - Fontaines. Surveillance des travaux, MOLLANS - - Hypothèques. Inscription hypothécaire contre succession GONDARD, MOLLANS - - Procès. Immeuble menaçant, MOLLANS - - Télégraphe. Frais de gérance du bureau télégraphique, SAINT-ROMAN - - Propriétés. Mutilation d'arbres : demande de dommages-intérêts, Mévouillon, Mirmande (cure)

Saint-Jean-en-Royans à Saint-May.

5 K 206

1866-1911

SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Écoles primaires et hôtel de Ville. Maisons d'école et Hôtel de ville : construction, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Écoles primaires et hôtel de Ville. Projet d'école de garçons avec mairie et justice de paix, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Fontaines. Établissement d'une fontaine publique, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Propriétés. Accès à une propriété privée supprimé, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Propriétés. Construction d'une maison : demande de cessation du maire, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Demande en paiement pour indemnité de terrain, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Rectification d'un chemin rural, SAINT-JULIEN-EN-VERCORS - - Poids public. Construction et installation d'un pont à bascule, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Dons et legs. Legs CHUILLON Jean-Pierre à la commune et à la fabrique, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Sources. Travaux entrepris sur une source communale, SAINT-MARCEL-LÈS-SAUZET - - Bois. Coupes de bois sur une propriété contestée, SAINT-MARCEL-LÈS-SAUZET - - Hypothèques. Radiation d'hypothèques, SAINT-MARTIN-D'AOÛT - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Biens communaux. Cession de terrain à la commune, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Cimetière. Établissement d'un cimetière, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Comptabilité communale. Dépenses faites pour la commune, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Logement. Demande d'indemnités de logement, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Presbytère. Dommages dus à l'écoulement des eaux de puits du presbytère, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Procès. GIRARD contre EYMARD pour établissement de fontaine, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Procès. Procès Joseph GAUTHIER, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Propriétés. Dommages causés à une propriété par le pâturage de boeufs, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Propriétés. Rétablissement d'un mur de clôture, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Propriétés. Revendication de propriété, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Sources. Différend au sujet des canalisations d'eau de source, SAINT-MARTIN-LE-COLONEL - - Hypothèques. Purge d'hypothèques, SAINT-MARTIN-LE-COLONEL - - Ponts. Construction d'un pont, SAINT-MARTIN-LE-COLONEL - - Travaux communaux. Fournitures et travaux divers, SAINT-MAURICE - - Propriétés. Demande de réouverture d'une fenêtre sur la maison curiale, SAINT-MAURICE - - Puits. Puits communal sur une propriété et perte d'un mouton, SAINT-MAY - - Ponts. Travaux de construction d'un pont

Montségur à Nyons.

5 K 198

1868-1913

MONTSÉGUR - - Cimetière. Vente de terrains pour construction du cimetière, MONTSÉGUR - - Comptabilité communale. Demande le remboursement de sommes dues par ALLIER, MONTSÉGUR - - Écoles primaires. Écoles de filles et de garçons : accès aux latrines, MONTSÉGUR - - Fontaines. Dérivation des eaux de fontaine publique, MONTSÉGUR - - Propriétés. Délits commis contre une propriété, MONTVENDRE - - Éclairage public. Installation de lampes et application des tarifs, MONTVENDRE - - Ponts. Construction d'un pont : demande le paiement des travaux, MONTVENDRE - - Propriétés. Réclamation sur des droits de propriété, MONTVENDRE - - Routes et chemins. Travaux sur chemin vicinal : dégâts à une propriété, MORAS - - Comptabilité communale. Primes de police contre incendie : demande de paiement, MORAS - - Comptabilité communale. Travaux et fournitures : demande de paiement, MORAS - - Écoles primaires. Litige relatif à la construction de la maison d'école, MORAS - - Routes et chemins. Travaux sur chemin vicinal : demande de paiement, MORAS - - Travaux communaux. Préjudice causé à une propriété, MORAS - - Travaux communaux. Travaux communaux à Manthes, MUREILS - - Église. Construction, NYONS - - Biens communaux. Jouissance de terrains par la commune, NYONS - - Biens communaux. Vente de parcelle de terrains pour champ de foire, NYONS - - Canaux. Mur de canal défectueux, NYONS - - Comptabilité communale. Fournitures d'imprimés : demande de paiement, NYONS - - Écoles primaires. Rédaction d'un projet de maison d'école, NYONS - - Foires. Annulation de foire : demande de dommages-intérêts, NYONS - - Fontaines. Construction, NYONS - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques : contestations, NYONS - - Fontaines. Usurpation d'aqueduc pour écoulement de fontaines, NYONS - - Personnel. Fonction de receveur des octrois : demande de paiement, NYONS - - Propriétés. Bail de location : demande de résiliation, NYONS - - Propriétés. Demande d'annulation de la ferme ou réduction du prix, NYONS - - Propriétés. Revendication de terrains, NYONS - - Propriétés. Résiliation de bail: demande d'indemnité, NYONS - - Propriétés. Contestation de propriété, NYONS - - Voirie urbaine. Exhaussement d'une rue, NYONS - - Voirie urbaine. Maison soumise à reculement : exécution de travaux, Manthes

Le Poët-Sigillat à Rochefort-Samson.

5 K 200

1869-1903

POËT-SIGILLAT (LE) - - Propriétés. Demande de bornage, POMMEROL - - Routes et chemins. Travaux de construction de chemin par l'entrepreneur HOURS, PONET-SAINT-AUBAN - - Fontaines. Construction, PONSAS - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, PONTAIX - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, PONTAIX - - Routes et chemins. Elargissement de chemin : incorporation de terres, PUY-SAINT-MARTIN - - Dons et legs. Don d'une maison de CROZAT Xavier, PUY-SAINT-MARTIN - - Testaments. Testament RONAT Nancy épouse CROZAT, RAC - - Écoles primaires. Maison d'école de Malataverne : construction, RAC - - Procès. VIGNE et DESARCIS : appel contre un jugement, RAC - - Routes et chemins. Travaux d'exhaussement de chemin, RÉAUVILLE - - Comptabilité communale. Gestion occulte, RECOUBEAU - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de construction, REILHANETTE - - Comptabilité communale. Gestion occulte, RÉMUZAT - - Comptabilité communale. Cessionnaire de M. TARDEL, créancier de la commune, RÉMUZAT - - Propriétés. Contestation de propriété, RIMON-ET-SAVEL - - Écoles primaires. Construction d'une maison d'école : différend, RIMON-ET-SAVEL - - Routes et chemins. Travaux sur chemin vicinal : demande de paiement, ROCHE-DE-GLUN (LA) - - Biens communaux. Vente d'une maison à la commune : demande de paiement, ROCHE-DE-GLUN (LA) - - Biens communaux. Vente faite à la commune, ROCHE-DE-GLUN (LA) - - Travaux communaux. Travaux sur un mur communal, ROCHEFORT-SAMSON - - Propriétés. Abattage d'arbres autour d'une propriété, Malataverne (maison d'école de)