Dérogation à la durée du travail, rapport sur l'égalité professionnelle, convention d'établissement obsolète, Accords de prévoyance obsolètes, accord sur la négociation annuelle obligatoire, réglements intérieurs obsolètes, rapport annuel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, compte-rendus de réunions du comité d'hygiène et sécurité.
Date
1983-1997
Cote
3169 W 90
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Contexte : 3169 W - Direction régionale des entreprises, de la...
- Entreprises de plus de 50 salariés.
- Commune de Die, Cave de Die Jaillance.
- Dérogation à la durée du travail, rapport sur l'égalité...
Producteur :
DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 7 Agriculture