3169 W - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhônes-Alpes, Pôle travail, Inspection du travail 7 Agriculture.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3169 W 1-105

Date

1967-2010

Importance matérielle

105 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 7 Agriculture

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/04/2014

Présentation du contenu

Versement dans le cadre annuel du tri des dossiers : des entreprises de plus de 50 salariés,des entreprises de moins de 50 salariés en activité et des entreprises fermées de moins de 50 salariés, conforme à la charte d'archivage en date du 22/11/2013.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3169 W 87-105

Date

1967-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3169 W 89-90

Date

1983-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Mots clés collectivités

Dérogation à la durée du travail, rapport sur l'égalité professionnelle, convention d'établissement obsolète, Accords de prévoyance obsolètes, accord sur la négociation annuelle obligatoire, réglements intérieurs obsolètes, rapport annuel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, compte-rendus de réunions du comité d'hygiène et sécurité.

Cote/Cotes extrêmes

3169 W 90

Date

1983-1997

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 25 ans, à compter de 1998.

Mots clés matières