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4 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Requête pour Alphonse Salamon, ancien magistrat, ex-maire de Lyon. Contre Mathieu-Barthélémi Odouard, président du tribunal de MontélimarGrenoble (38)Imp. J. Allier1814

Date

-

Cote

BH 6601/10, A 3262/10 (Ancienne cote)

Résultat n°2

[Romans]S. D. [1808]Mémoire pour Me. Louis-Bruno Didier, notaire public à la résidence de la ville de Romans, chef-lieu de canton, département de la Drôme contre Pierre-Joseph Valencien, se disant homme de loi et défenseur officieux au tribunal de commerce de la même ville

Date

-

Cote

BH 4880

Résultat n°3

ValenceImp. Marc AurelS. D.A mes concitoyens

Date

-

Cote

BH 4905

Résultat n°4

Grenoble (38)Imp. C.-P. Baratier1817Mémoire pour sieur Michel Arnaud, syndic-caissier à la faillite Vassieux, demandeur en reconvention, suivant ses conclusions motivées, signifiées le 20 mai 1817 au procès pendant devant le Tribunal de Valence, entre lui et Jean Vassieux aîné, failli, ex-négociant à Saint-Nazaire, auquel procès se trouvent Jean-Baptiste Belle et Charles Montassu, créanciers Vassieux

Date

-

Cote

BH 4877