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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

ValenceImp. Marc Aurel1836Procès en diffamation : Me Constant, notaire à Valence contre Me Bernard, notaire à Livron : jugement du tribunal correctionnel de Valence : arrêt de la cour royale de Grenoble
Cote
BH 4895
 Date- Lieu
Valence / Grenoble
 Type de document -

  • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 4601 à 4900

  • ValenceImp. Marc Aurel1836Procès en diffamation : Me...
2

Grenoble (38)Imp. C.-P. Baratier1828Précis pour MM. GIRAUD frères, négocians [négociants] à Romans, intimés, contre Mlle Marthe Chabert, propriétaire en la même ville, appelante
Cote
BH 4896
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 4601 à 4900

  • Grenoble (38)Imp. C.-P. Baratier1828Précis pour MM....