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  1. Résultat n°1

    2e éditionParis (75) / Ligugé (86)Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias / Imp. Aubin1975Traité de contentieux administratif. Tome II : Procédure (suite), recours juridictionnels, décisions rendues par les juridictions administratives, appel, cassation, tables alphabétique et analytique, N° 841 à 1475

    Cote

    BH 5302, A 2475 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 5201 à 5400

    • 2e éditionParis (75) / Ligugé (86)Librairie générale...
  2. Résultat n°2

    2e éditionParis (75) / Ligugé (86)Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias / Imp. Aubin1975Traité de contentieux administratif. Tome premier : Notions générales, organisation juridictionnelle en matière administrative, compétence, procédure contentieuse, N°1 à 840

    Cote

    BH 5301, A 2474 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 5201 à 5400

    • 2e éditionParis (75) / Ligugé (86)Librairie générale...
  3. Résultat n°3

    Paris (75) / Saint-Amand-Montrond (18)Cujas / Imp. Clerc1973Le contrôle de l'administration et la protection des citoyens : étude comparative

    Cote

    BH 5361, A 2548 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 5201 à 5400

    • Paris (75) / Saint-Amand-Montrond (18)Cujas / Imp....
  4. Résultat n°4

    Paris (75)Armand Colin / Imp. Chaix1970Le conseil d'état et les tribunaux administratifs

    Cote

    BH 4793, A 2064 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 4601 à 4900

    • Paris (75)Armand Colin / Imp. Chaix1970Le conseil d'état...
  5. Résultat n°5

    Les fonctions de la notion d'intérêt général dans la jurisprudence du conseil d'étatParis (75)Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias1977Paris (75)Imp. du Palais Royal1977, Bibliothèque de droit public

    Cote

    BH 7101, A 3728 (Ancienne cote), 2-275-01259-1, 125

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 7101 à 7300

    • Les fonctions de la notion d'intérêt général dans la...