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  1. Résultat n°1

    Paris (75) / Mayenne (53)Librairie Armand Colin / Imp. Floch1970Le Conseil constitutionnel

    Cote

    BH 5195, A 2312 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 4901 à 5200

    • Paris (75) / Mayenne (53)Librairie Armand Colin / Imp....
  2. Résultat n°2

    Les grandes décisions du Conseil constitutionnelParis (75)Sirey1975Artigues-près-Bordeaux (33)Imp. Delmas1975, Droit public

    Cote

    BH 6714, A 3379 (Ancienne cote), 2-248-00330-7

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 6701 à 6900

    • Les grandes décisions du Conseil constitutionnelParis...