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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Paris (75) / Mayenne (53)Librairie Armand Colin / Imp. Floch1970Le Conseil constitutionnel
Cote
BH 5195, A 2312 (Ancienne cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 4901 à 5200

  • Paris (75) / Mayenne (53)Librairie Armand Colin / Imp....
2

Les grandes décisions du Conseil constitutionnelParis (75)Sirey1975Artigues-près-Bordeaux (33)Imp. Delmas1975, Droit public
Cote
BH 6714, A 3379 (Ancienne cote), 2-248-00330-7
 Date- Lieu
France
 Type de document -

  • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 6701 à 6900

  • Les grandes décisions du Conseil constitutionnelParis...