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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

L'accès aux documents des collectivités territoriales : Droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyenNouvelle édition, mise à jour au 31 mai 1988Paris (75)Sorman1988La-Poiré-sur-Vie (85)Imp. Graphique de l'Ouest1988
Cote
BA 732, A 7765 (Ancienne cote), 2-905529-07-5
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : BA - Bibilothèque administrative de 601 à 800.

  • L'accès aux documents des collectivités territoriales...
Résultat n°2

6e édition, mise à jour au 1er juin par Karim DouedarParis (75) / Poiré-sur-Vie (85)Sorman / Imp. Graphique de l'Ouest1997L'accès aux documents des collectivités territoriales : droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen
Cote
BA 489, A 2375 (Ancienne cote)
 Date- Lieu
France
 Type de document -

  • Contexte : BA - Bibliothèque administrative de 361 à 600.

  • 6e édition, mise à jour au 1er juin par Karim DouedarParis...
Résultat n°3

Quatrième éditionParis ( 75) / Varèse (Italie)Dalloz / Imp. La Tipografica2001Code général des collectivités territoriales : commune, département, région, 2001
Cote
BA 423
 Date- Lieu
France
 Type de document -

  • Contexte : BA - Bibliothèque administrative de 361 à 600.

  • Quatrième éditionParis ( 75) / Varèse (Italie)Dalloz...