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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

L'accès aux documents des collectivités territoriales : Droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyenNouvelle édition, mise à jour au 31 mai 1988Paris (75)Sorman1988La-Poiré-sur-Vie (85)Imp. Graphique de l'Ouest1988

Cote/Cotes extrêmes

BA 732

Autres Cotes

A 7765 (Ancienne cote), 2-905529-07-5

Importance matérielle

295 p. page

Dimensions

21 cm

Autres données descriptives

sommaire / chronologie des principaux textes traitant de l'accès aux documents des collectivités teritoriales / biblio. / index

Mots clés matières

DOCUMENT ADMINISTRATIF : accès, COLLECTIVITE TERRITORIALE : droit, ADMINISTRATION LOCALE : droit, FONCTIONNAIRE : droit et obligation, CITOYEN : droit et obligation, Elu : droit et obligation

Mots clés auteurs

BROLLES, Rolland