COLLECTIVITE TERRITORIALE : droit

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6e édition, mise à jour au 1er juin par Karim DouedarParis (75) / Poiré-sur-Vie (85)Sorman / Imp. Graphique de l'Ouest1997L'accès aux documents des collectivités territoriales : droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen

Cote

BA 489, A 2375 (Ancienne cote)
- Contexte : BA - Bibliothèque administrative de 361 à 600.
- 6e édition, mise à jour au 1er juin par Karim DouedarParis...
2
Quatrième éditionParis ( 75) / Varèse (Italie)Dalloz / Imp. La Tipografica2001Code général des collectivités territoriales : commune, département, région, 2001

Cote

BA 423
- Contexte : BA - Bibliothèque administrative de 361 à 600.
- Quatrième éditionParis ( 75) / Varèse (Italie)Dalloz...

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6e édition, mise à jour au 1er juin par Karim DouedarParis (75) / Poiré-sur-Vie (85)Sorman / Imp. Graphique de l'Ouest1997L'accès aux documents des collectivités territoriales : droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen

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Quatrième éditionParis ( 75) / Varèse (Italie)Dalloz / Imp. La Tipografica2001Code général des collectivités territoriales : commune, département, région, 2001

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