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  1. Résultat n°1

    L'accès aux documents des collectivités territoriales : Droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyenNouvelle édition, mise à jour au 31 mai 1988Paris (75)Sorman1988La-Poiré-sur-Vie (85)Imp. Graphique de l'Ouest1988

    Cote

    BA 732, A 7765 (Ancienne cote), 2-905529-07-5

    • Contexte : BA - Bibilothèque administrative de 601 à 800.

    • L'accès aux documents des collectivités territoriales...