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Mémoire présenté par la ville de Valence à M. le ministre des finances aux fins d'obtenir l'abandon des anciens terrains militaires remis au domaine en exécution de la décision de M. le ministre de la guerre en date du 12 décembre 1850ValenceImp. J. Marc Aurel1851
Date
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Cote
BH 5696/15, B 961/16 (Ancienne cote)