Mémoire présenté par la ville de Valence à M. le ministre des finances aux fins d'obtenir l'abandon des anciens terrains militaires remis au domaine en exécution de la décision de M. le ministre de la guerre en date du 12 décembre 1850ValenceImp. J. Marc Aurel1851

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Mémoire présenté par la ville de Valence à M. le ministre des finances aux fins d'obtenir l'abandon des anciens terrains militaires remis au domaine en exécution de la décision de M. le ministre de la guerre en date du 12 décembre 1850ValenceImp. J. Marc Aurel1851

Cote/Cotes extrêmes

BH 5696/15

Autres Cotes

B 961/16 (Ancienne cote)

Importance matérielle

130 p. page

Dimensions

26 cm

Mots clés lieux

Valence

Mots clés matières

MEMOIRE, VILLE : Valence, TERRAIN, CESSION

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