"Accords d'entreprise (1997-2006), accord réduction du temps de travail (1994-1996), procès-verbaux élection délégation unique du personnel (1995), procès-verbaux élections comité d'entreprise (1993-2006), procès-verbaux élections délégués du personnel (1993-2005), délégués syndicaux (1990-2007), licenciement salarié protégé (2000) ."
Date
1990-2007
Cote
3085 W 10
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Contexte : 3085 W - Direction régionale des entreprises, de la...
- Dossiers des entreprises de plus de 50 salariés.
- Commune d'Etoile-sur-Rhône.
- Brioche Pasquier.
- "Accords d'entreprise (1997-2006), accord réduction...