"Accords d'entreprise (1997-2006), accord réduction du temps de travail (1994-1996), procès-verbaux élection délégation unique du personnel (1995), procès-verbaux élections comité d'entreprise (1993-2006), procès-verbaux élections délégués du personnel (1993-2005), délégués syndicaux (1990-2007), licenciement salarié protégé (2000) ."

Aide à la recherche

3085 W - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Pôles entreprises, Inspection du travail

Déplier tous les niveaux

3085 W - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, pôles entreprises, inspection du travail

Cote/Cotes extrêmes

3085 W 1-72

Date

1951-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

4.3 mètres linéaires

Conditions d'accès

Composé d'archives publiques, ce versement est soumis aux délais de communicabilité en vigueur conformément à l'article L 213-2 du code du patrimoine modifié par l'ordonnance n°2009-483 du 29 avril 2009 qui sont précisés au niveau de chacun des articles. Ces délais ne s'appliquent pas au service versant qui reste propriétaire de ses archives et peut demander à tout moment la communication de ses dossiers en écrivant à cette adresse : pret-archives@ladrome.fr.

Mots clés matières

POLICE ADMINISTRATIVE

Dossiers des entreprises de plus de 50 salariés.

Cote/Cotes extrêmes

3085 W 1-72

Date

1951-2010

Mots clés matières

ENTREPRISE

Commune d'Etoile-sur-Rhône.

Cote/Cotes extrêmes

3085 W 6-13

Date

1983-2007

Mots clés lieux

Etoile-sur-Rhône

Mots clés matières

ENTREPRISE

Brioche Pasquier.

Cote/Cotes extrêmes

3085 W 9-10

Date

1990-2007

Mots clés matières

ENTREPRISE

Mots clés collectivités

Brioche Pasquier