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1

Paris(75) / Toulouse (31)Dalloz / Imp. F. Boisseau1971Baux ruraux

Date

-

Cote

BH 4629, A 1851 (Ancienne cote)

2

Usages locaux à caractère agricole (article 24 de la loi du 3 janvier 1924)Romans-sur-IsèreJoseph Domergue1942

Date

-

Cote

BH 6430/5, A 3170/5 (Ancienne cote)

3

Université de France : Académie de Grenoble : Faculté de Droit : Thèses pour la licence, qui seront soutenues mardi 23 juin 1818, à onze heures du matin par René-François-Alexandre Chevandier-Valdrôme, né à Valdrôme, département de la DrômeGrenoble (38)Imp. F. Allier1818

Date

-

Cote

BH 7134/3, A 3825/3 (Ancienne cote)

4

Recueil des usages locaux à caractère agricoleValenceImp. J. Rillet1961

Date

-

Cote

BH 6067/11, A 3114/9 (Ancienne cote)