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BH - Bibliothèque historique de 6301 à 6500

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Archives départementales de la Drôme

Usages locaux à caractère agricole (article 24 de la loi du 3 janvier 1924)Romans-sur-IsèreJoseph Domergue1942

Cote/Cotes extrêmes

BH 6430/5

Autres Cotes

A 3170/5 (Ancienne cote)

Importance matérielle

64 p. page

Dimensions

18 cm

Autres données descriptives

table analytique des matières / table alphabétique des matières

Mots clés matières

DROIT COUTUMIER, COUTUME : usage, DROIT RURAL, BAIL RURAL, USUFRUIT, SERVITUDE

Mots clés auteurs

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DROME