Association syndicale de Valence pour le remembrement de la propriété - Recherche

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1947-1960

Date

1947-1960

Cote

476 W 13
- Contexte : 476 W - Préfecture - 3ème direction - 1er bureau.
- Reconstruction.
- Association syndicale de Valence pour le remembrement...
- 1947-1960
Producteur :

Préfecture, 3ème direction, 1er bureau
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Dossiers de clôture par ilots, plans (1959-1960) ; association syndicale de Vassieux-en-Vercors pour le remembrement de la propriété : dossier de constitution,statuts, état des surfaces et valeurs des parcelles avant remembrement, désignation du receveur-trésorier (1947-1951).

Date

1947-1960

Cote

476 W 14
- Contexte : 476 W - Préfecture - 3ème direction - 1er bureau.
- Reconstruction.
- Association syndicale de Valence pour le remembrement...
- Dossiers de clôture par ilots, plans (1959-1960) ;...
Producteur :

Préfecture, 3ème direction, 1er bureau

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