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  1. Résultat n°1

    Marques de fabriques françaises. - Réglementation : instructions, arrêté (1812-1813). Enregistrement en Suisse, Angleterre, Argentine, Uruguay, Belgique : lois, circulaires, notes insérées au Journal officiel (1876-1879).

    Date

    1812-1879

    Cote

    9 M 24

    • Contexte : 9 M - Industrie.

    • Administration des différents secteurs d’activités...
    • Industrie textile.
    • La soie.
    • Conditionnement.
    • Marques de fabriques françaises. - Réglementation :...