Marques de fabriques françaises. - Réglementation : instructions, arrêté (1812-1813). Enregistrement en Suisse, Angleterre, Argentine, Uruguay, Belgique : lois, circulaires, notes insérées au Journal officiel (1876-1879).
Date
1812-1879
Cote
9 M 24
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Contexte : 9 M - Industrie.
- Administration des différents secteurs d’activités...
- Industrie textile.
- La soie.
- Conditionnement.
- Marques de fabriques françaises. - Réglementation :...