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Saint-Nazaire-en-Royans à Saint-Vallier.

5 K 208

1867-1924

SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Biens communaux. Procès-verbal contre JEY Auguste fermier du Mandement, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Biens communaux. Bail à ferme des pâturages et droits de pacage, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Propriétés. Demande de résiliation de bail et de dommages-intérêts, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Travaux communaux. Travaux de maçonnerie au Mandement, SAINT-PANTALÉON - - Écoles primaires. Construction d'une maison d'école, SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS - - Écoles primaires. Agrandissement de l'école de filles, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Éclairage public. Éclairage électrique de la commune, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Police administrative. Demande de réouverture d'un débit de boissons, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Travaux communaux. Travaux et fournitures diverses, SAINT-RAMBERT-D'ALBON - - Écoles primaires. Construction d'une maison d'école, SAINT-RAMBERT-D'ALBON - - Propriétés. Contestation de propriété d'un chemin, SAINT-RESTITUT - - Biens communaux. Demande en bornage de terrains communaux, SAINT-RESTITUT - - Comptabilité communale. Demande en paiement de frais d'expertise, SAINT-RESTITUT - - Fontaines. Droit de propriété sur une fontaine, SAINT-RESTITUT - - Propriétés. Contestation de propriété, SAINT-RESTITUT - - Propriétés. Demande de bornage de propriété, SAINT-RESTITUT - - Routes et chemins. Préjudice dû à des travaux sur chemin vicinal, SAINT-RESTITUT - - Sources. Contestation de propriété d'une source, SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET - - Propriétés. Revendication de propriété d'un terrain, SAINT-SORLIN - - Poids public. Bail de poids publics, SAINT-SORLIN - - Propriétés. Partage de biens indivis, SAINT-SORLIN - - Propriétés. Plantations de mûriers : obstacle à la circulation, SAINT-SORLIN - - Routes et chemins. Travaux sur chemin vicinal, SAINT-SORLIN - - Urinoirs. Construction d'un urinoir à proximité d'une propriété, SAINT-UZE - - Écoles primaires. Eaux pluviales de la maison d'école sur une propriété, SAINT-UZE - - Écoles primaires. Projet de maison d'école, SAINT-VALLIER - - Biens communaux. Cession d'immeuble à la commune, SAINT-VALLIER - - Expropriation. Expropriations pour agrandissement de la place du marché, SAINT-VALLIER - - Expropriation. Jugement d'expropriation : recours en cassation, SAINT-VALLIER - - Expropriation. Jugement d'expropriation, SAINT-VALLIER - - Procès. CHABRILLAN contre ROZAND : contestation de propriété, SAINT-VALLIER - - Routes et chemins. Construction d'un chemin : dommages causés à une propriété, SAINT-VALLIER - - Voirie urbaine. Agrandissement de la place du marché : dommages à une maison

Rochegude à Romans.

5 K 201

1867-1924

ROCHE-SAINT-SECRET (LA) - - Écoles primaires. Construction d'un groupe scolaire, ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA) - - Biens communaux. Vente d'un bâtiment à la commune, ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA) - - Comptabilité communale. Gestion occulte, ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA) - - Comptabilité communale. Terrains cédés à la commune : demande de paiement, ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA) - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de construction, ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA) - - Sources. Vente d'une source d'eau : demande en paiement, ROCHEGUDE - - Droits. Droits d'arrosage : demande le respect du règlement, ROCHEGUDE - - Droits. Droits d'arrosage : détournement des eaux du canal, ROCHEGUDE - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine : demande de démolition, ROCHETTE-DU-BUIS (LA) - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, ROCHETTE-SUR-CREST (LA) - - Cimetière. Usurpation de terrain au cimetière communal, ROCHETTE-SUR-CREST (LA) - - Propriétés. Contestation de propriété, ROCHETTE-SUR-CREST (LA) - - Propriétés. Revendication de terrain, ROMANS - - Eaux. Concessions d'eau : atteinte aux droits acquis, ROMANS - - Écoles primaires. Maison d'école : projet d'établissement, ROMANS - - Personnel. Révocation du secrétaire de mairie, ROMANS - - Personnel. Traitement : demande de paiement, ROMANS - - Ponts. Pont et aqueduc, ROMANS - - Procès. Jugement portant sur une convention relative à un terrain, ROMANS - - Rivières. Dommages causés par un lit de torrent, ROMANS - - Rivières. Isère : travaux de construction de la rive droite, ROMANS - - Travaux communaux. Travaux communaux sur terrain privé, ROMANS - - Travaux communaux. Demande de paiement, ROMANS - - Travaux communaux. Contestations relatives à des travaux, ROMANS - - Voirie urbaine. Terrain retranché d'une propriété : pour élargissement de rue, ROMANS - - Voirie urbaine. Travaux de construction du quai de l'Isère : dommages, ROMANS - - Voirie urbaine. Travaux de nivellement de boulevard, ROMANS - - Voirie urbaine. Rue : travaux de réparations, Isère (quai de l'), Isère (rive droite)

Vaunaveys-La-Rochette à Volvent.

5 K 216

1866-1910

VAUNAVEYS - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques : rédaction du tracé, VENTEROL - - Biens communaux. Promesse de vente d'un immeuble à la commune, VENTEROL - - Dons et legs. Legs MAURENT Joseph : possession par la commune des biens, VERCHENY - - Affaires communales. Divers travaux pour le compte de la commune, VERCHENY - - Écoles primaires. Projet d'une maison d'école, VERCHENY - - Fontaines. Travaux d'établissement de fontaines publiques, VERCHENY - - Hospice. Soins donnés à un habitant aux frais de la commune, VERCHENY - - Mairie. Projet de construction d'une salle de mairie, VERCLAUSE - - Biens communaux. Vente d'une parcelle de terrain à la commune, VERCLAUSE - - Dons et legs. Legs SAUREL à la commune, VERCLAUSE - - Écoles primaires. Cession d'immeuble pour construction d'une maison d'école, VERCLAUSE - - Écoles primaires. Vente d'immeuble à la commune : construction d'une maison d'école, VERCLAUSE - - Fontaines. Réparations : somme prêtée à la commune, VERCLAUSE - - Propriétés. Acte de vente consentie par MAYNAUD Père à son fils, VERCLAUSE - - Voirie urbaine. Usurpation de terrain pour agrandissement de la place publique, VERCOIRAN - - Logement. Demande d'indemnités pour frais de logement, VERCOIRAN - - Routes et chemins. Modification d'un chemin : démolition d'un mur, VILLEFRANCHE - - Écoles primaires. Travaux de construction d'une maison d'école, VILLEFRANCHE - - Fontaines. Canalisation rompue des égouts de fontaines, VILLEFRANCHE - - Propriétés. Jugement relatif à une contestation de propriété, VILLEPERDRIX - - Écoles primaires. Travaux de construction d'une maison d'école, VINSOBRES - - Droits. Impasse : privation de droit de passage, VINSOBRES - - Écoles primaires. Travaux de construction d'un groupe scolaire, VINSOBRES - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques, VINSOBRES - - Fontaines. Travaux de conduite d'eau, fournitures de tuyaux, VOLVENT - - Routes et chemins. Travaux d'empierrement d'un chemin vicinal

Mévouillon à Mollans.

5 K 193

1871-1921

AIX - - Propriétés. Mutilation d'arbres, LAVAL-DAIX - - Propriétés. Mutilation d'arbres : demande de dommages-intérêts, MÉVOUILLON - - Comptabilité communale. Gestion occulte, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de pacage : contestations, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de vaine pâture : demande à faire appel, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de vaine pâture : demande d'exemption de servitude, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de vaine pâture : demande de recours en cassation, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de pacage : demande de révision d'un arrêt, MÉVOUILLON - - Écoles primaires. Maison d'école mixte : construction, MÉVOUILLON - - Procès. QUENIN contre CHARRAS, MÉVOUILLON - - Procès. Commune contre RASPAIL, MÉVOUILLON - - Procès. Commune contre COUTTON, MÉVOUILLON - - Propriétés. Vente d'une maison : demande le paiement, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Lavoir public. Demande de suppression pour préjudice subi, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Propriétés. Contestation de propriété, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux d'élargissement, MIRIBEL - - Cimetière. Réparations, MIRIBEL - - Comptabilité communale. Gestion occulte, MIRIBEL - - Église. Réparations, MIRIBEL - - Procès. Vente de maison et terrain : demande en paiement, MIRMANDE - - Cure. Travaux, MIRMANDE - - Écoles primaires. Maison d'école : projets de construction, MIRMANDE - - Écoles primaires. Maison d'école et groupe scolaire : projets, MIRMANDE - - Fontaines. Travaux et fournitures, MIRMANDE - - Procès. ROCHETTE contre DURAND : action en garantie, MIRMANDE - - Procès. Saisie-arrêt contre COURBIER Alexandre : entrepreneur, MIRMANDE - - Sources. Revendication du droit des eaux, MISCON - - Sources. Contestation de propriété, MOLIÈRES - - Propriétés. Mutilation d'arbres : demande de dommages-intérêts, MOLLANS - - Biens communaux. Vente d'écharpes de maire et d'adjoint, MOLLANS - - Comptabilité communale. Demande de recouvrement d'une créance, MOLLANS - - Éclairage public. Exploitation de l'éclairage électrique, MOLLANS - - Fontaines. Surveillance des travaux, MOLLANS - - Hypothèques. Inscription hypothécaire contre succession GONDARD, MOLLANS - - Procès. Immeuble menaçant, MOLLANS - - Télégraphe. Frais de gérance du bureau télégraphique, SAINT-ROMAN - - Propriétés. Mutilation d'arbres : demande de dommages-intérêts, Mévouillon, Mirmande (cure)

Nyons à Le Poët-en-Percip.

5 K 199

1869-1919

LÉONCEL - - Propriétés. Contestation de propriété, NYONS - - Droits. Droits d'octroi : refus de certificat pour adjudication, NYONS - - Droits. Perception de droits de place : contestation, NYONS - - Éclairage public. Contrat d'éclairage, NYONS - - Fontaines. Établissement d'une borne-fontaine devant un immeuble, NYONS - - Procès. AZARD contre LOUBIER (relatif à une borne-fontaine), NYONS - - Procès. LAURENS contre Capitain GENY et Cie (statue), NYONS - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, NYONS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction, OLLON - - Dons et legs. Legs GIRARD : demande de paiement et radiation d'hypothèques, OMBLÈZE - - Biens communaux. Montagne d'Ambel : demande de cantonnement, OMBLÈZE - - Droits. Droits de pâturage, OMBLÈZE - - Impôts. Demande de remboursement, OMBLÈZE - - Procès. Frais d'expertise : litige relatif aux bois et pâturages, OMBLÈZE - - Procès. LABRETONNIERE contre la commune, ORIOL-EN-ROYANS - - Carrières. Travaux d'exploitation de carrières de marbre, ORIOL-EN-ROYANS - - Propriétés. Contestation de propriété, ORIOL-EN-ROYANS - - Propriétés. Revendication de propriété, PARNANS - - Écoles primaires. Location à la commune d'un bâtiment pour maison d'école, PARNANS - - Propriétés. Demande d'indemnités pour préjudice causé à une propriété, PARNANS - - Propriétés. Promesse de vente d'un terrain : demande de résiliation, PETIT-PARIS - - Procès. GRESSOT contre la commune, PEYRINS - - Biens communaux. Vente à la commune d'une maison, PEYRINS - - Dons et LEGS. Donation REBATTET Victor : inexécution des conditions, PEYRINS - - Propriétés. Promesse de vente d'une maison : demande d'annulation, PEYRINS - - Propriétés. Usurpation de terrains, PIÉGON - - Écoles primaires. Différend relatif à la construction d'une maison d'école, PIERRELATTE - - Canaux. Constructions élevées sur un canal, PIERRELATTE - - Canaux. Revendication de propriété d'un canal, PIERRELATTE - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, PIERRELATTE - - Écoles primaires. Groupe scolaire et maison maternelle : projets d'établissement, PIERRELATTE - - Écoles primaires. Fonction d'institutrice adjointe à l'école laïque, PIERRELATTE - - Fossés. Repurgement de fossé : contestations relatives aux frais, PIERRELATTE - - Hospice. Demande de restitution des clefs des classes, PIERRELATTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux d'exhaussement, PIERRELATTE - - Salle d'asile. Demande le maintien de la salle d'asile au lieu actuel, PIERRELATTE - - Salle d'asile. Établissement d'une salle d'asile, PIERRELATTE - - Voirie urbaine. Demande d'alignement de la voie publique, PIERRELONGUE - - Biens communaux. Usurpation de terrain communal, PILHON (LE) - - Routes et chemins. Construction d'un chemin : travaux sur terrains privés, PILLES (LES) - - Eaux. Concession d'eau : inexécution des clauses, PILLES (LES) - - Eaux. Conduite d'eau : rupture d'un tuyau, PILLES (LES) - - Routes et chemins. Travaux d'amélioration de chemin : dégâts occasionnés, PLAISIANS - - Propriétés. Contestation de propriété : demande d'action en garantie, POËT-EN-PERCIP (LE) - - Biens communaux. Vente de terrains à la commune : demande en paiement, Ambel (montagne d')

Bouvantes à Le Châlon.

5 K 182

1867-1917

BOUVANTE - - Comptabilité communale. Gestion occulte, BOUVANTE - - Écoles primaires. Groupe scolaire : vente de terrain, BOUVANTE - - Écoles primaires. Maison d'école : travaux, BOUVANTE - - Église. Construction, BOUVANTE - - Église. Travaux, BOUVANTE - - Fontaines. Construction, BOUVANTE - - Fontaines. Travaux, BOUVANTE - - Personnel. Garde-forestier : logement, BOUVANTE - - Travaux communaux. Travaux divers (église, fontaine, etc.), BOUVIÈRES - - Biens communaux. Vente de maison à la commune, BOUVIÈRES - - Propriétés. Contestation de propriété, BUIS-LES-BARONNIES - - Fontaines. Projet de réfection, BUIS-LES-BARONNIES - - Propriétés. Contestation de propriété, BUIS-LES-BARONNIES - - Propriétés. Immeuble menaçant ruine, CHABEUIL - - Cadran solaire. Avances faites à la commune pour son acquisition, CHABEUIL - - Éclairage public. Éclairage électrique public et privé : traité d'installation, CHABEUIL - - Hôtel de Ville. Restauration, CHABEUIL - - Hypothèques. Demande de transfert d'hypothèques, CHABRILLAN - - Écoles primaires. École de filles : cour de récréation, CHALON (LE) - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, Malatra (fontaine de)

Le Poët-Sigillat à Rochefort-Samson.

5 K 200

1869-1903

POËT-SIGILLAT (LE) - - Propriétés. Demande de bornage, POMMEROL - - Routes et chemins. Travaux de construction de chemin par l'entrepreneur HOURS, PONET-SAINT-AUBAN - - Fontaines. Construction, PONSAS - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, PONTAIX - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, PONTAIX - - Routes et chemins. Elargissement de chemin : incorporation de terres, PUY-SAINT-MARTIN - - Dons et legs. Don d'une maison de CROZAT Xavier, PUY-SAINT-MARTIN - - Testaments. Testament RONAT Nancy épouse CROZAT, RAC - - Écoles primaires. Maison d'école de Malataverne : construction, RAC - - Procès. VIGNE et DESARCIS : appel contre un jugement, RAC - - Routes et chemins. Travaux d'exhaussement de chemin, RÉAUVILLE - - Comptabilité communale. Gestion occulte, RECOUBEAU - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de construction, REILHANETTE - - Comptabilité communale. Gestion occulte, RÉMUZAT - - Comptabilité communale. Cessionnaire de M. TARDEL, créancier de la commune, RÉMUZAT - - Propriétés. Contestation de propriété, RIMON-ET-SAVEL - - Écoles primaires. Construction d'une maison d'école : différend, RIMON-ET-SAVEL - - Routes et chemins. Travaux sur chemin vicinal : demande de paiement, ROCHE-DE-GLUN (LA) - - Biens communaux. Vente d'une maison à la commune : demande de paiement, ROCHE-DE-GLUN (LA) - - Biens communaux. Vente faite à la commune, ROCHE-DE-GLUN (LA) - - Travaux communaux. Travaux sur un mur communal, ROCHEFORT-SAMSON - - Propriétés. Abattage d'arbres autour d'une propriété, Malataverne (maison d'école de)

Romans.

5 K 202

1882-1892

ROMANS - - Accidents. Effondrement d'une passerelle, ROMANS - - Accidents. Blessure due à des exercices de tir du régiment d'infanterie, ROMANS - - Biens communaux. Achat de terrains : sommation par la commune de payer, ROMANS - - Biens communaux. Maison louée à la ville de Romans par M. SILVESTRE, ROMANS - - Collèges. Construction du collège de Romans, ROMANS - - Comptabilité communale. Etude de projets relatifs à l'unification de l'emprunt, ROMANS - - Comptabilité communale. Vente d'un immeuble à la commune : demande de paiement, ROMANS - - Comptabilité communale. Ferme de l'octroi de Romans : frais de casernement, ROMANS - - Eaux. Fouilles entreprises par la commune, ROMANS - - Éclairage public. Projets de travaux relatifs à l'éclairage de la ville, ROMANS - - Écoles primaires. Maison d'école : projet d'établissement, ROMANS - - Fontaines. Canalisation de fontaines et vente d'eau aux particuliers, ROMANS - - Poids public. Poids aux porcs et cabine sur la place Jacquemart, ROMANS - - Propriétés. Contestation de propriété, ROMANS - - Propriétés. Démolition d'une maison contigue, ROMANS - - Travaux communaux. Abaissement du sol suite à des travaux communaux, ROMANS - - Travaux communaux. Demande d'indemnité pour dommages causés, ROMANS - - Travaux communaux. Nivellement de terrain, ROMANS - - Travaux communaux. Travaux exécutés par la commune, ROMANS - - Voirie urbaine. Arrêté d'alignement portant préjudice à une propriété, ROMANS - - Voirie urbaine. Terrains incorporés à la voie publique, ROMANS - - Voirie urbaine. Plan d'alignement : cession d'une parcelle, Romans, Romans (collège), Romans (octroi)