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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

1er semestre.
Cote
2964 W 14
 Date
1997
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

  • Documents relevant des pouvoirs d'administration, de...
  • Dossiers classés par ordre chronologique.
  • Année 1997.
  • B 5 : plaintes contre les auxiliaires de justice.
  • 1er semestre.
2

2e semestre.
Cote
2964 W 15
 Date
1997
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

  • Documents relevant des pouvoirs d'administration, de...
  • Dossiers classés par ordre chronologique.
  • Année 1997.
  • B 5 : plaintes contre les auxiliaires de justice.
  • 2e semestre.