1er semestre.

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2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

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2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 1-420

Date

1863-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

40.2 ml

Origine

Service versant : Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance de Valence

Modalités d'entrées

Versement entré le 29 octobre 2012

Mots clés matières

JURIDICTION

Mots clés collectivités

Tribunal de grande instance (Valence)

Documents relevant des pouvoirs d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (037 TGI).

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 1-135

Date

1863-2006

Dossiers classés par ordre chronologique.

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 1-28

Date

1977-1997

Présentation du contenu

Dépêche au Parquet général.

Année 1997.

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 12-28

Date

1997

B 5 : plaintes contre les auxiliaires de justice.

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 14-15

Date

1997

Mots clés matières

AUXILAIRE DE JUSTICE

1er semestre.

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 14

Date

1997