1er semestre.
Date
1997
Cote
2964 W 14
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Contexte : 2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence
- Documents relevant des pouvoirs d'administration, de...
- Dossiers classés par ordre chronologique.
- Année 1997.
- B 5 : plaintes contre les auxiliaires de justice.
- 1er semestre.
Producteur :
Service versant : Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance de Valence