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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

ValenceImp. Marc Aurel1836Procès en diffamation : Me Constant, notaire à Valence contre Me Bernard, notaire à Livron : jugement du tribunal correctionnel de Valence : arrêt de la cour royale de Grenoble
Cote
BH 4895
 Date- Lieu
Valence / Grenoble
 Type de document -

  • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 4601 à 4900

  • ValenceImp. Marc Aurel1836Procès en diffamation : Me...
2

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative6e édition, 2e tirageParis (75)Sirey1974Evreux (27)Imp. Hérissey1974, Droit public
Cote
BH 5635, A 2712 (Ancienne cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 5601 à 5800.

  • Les grands arrêts de la jurisprudence administrative6e...
3

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative6e édition, 2e tirageParis (75)Sirey1974Evreux (27)Imp. Hérissey1974, Droit public
Cote
BH 5636, A 2711 (Ancienne cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 5601 à 5800.

  • Les grands arrêts de la jurisprudence administrative6e...