Grenoble (38)Imp. C.-P. Baratier1817Mémoire pour sieur Michel Arnaud, syndic-caissier à la faillite Vassieux, demandeur en reconvention, suivant ses conclusions motivées, signifiées le 20 mai 1817 au procès pendant devant le Tribunal de Valence, entre lui et Jean Vassieux aîné, failli, ex-négociant à Saint-Nazaire, auquel procès se trouvent Jean-Baptiste Belle et Charles Montassu, créanciers Vassieux
Cote
BH 4877
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Contexte : BH - Bibliothèque historique de 4601 à 4900
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