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  1. Résultat n°1

    Conclusions motivées pour la commune de Livron contre le sieur Chanal, en présence du sieur Bruyère, intervenantGrenoble (38)Imp. C.-P. Baratier1826

    Cote

    BH 7254/5, A 3855/5 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 7101 à 7300

    • Conclusions motivées pour la commune de Livron contre...