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Saillans à Sainte-Eulalie-en-Royans.

5 K 204

1872-1905

SAILLANS - - Dons et legs. Donation EYMIEU Michel, SAILLANS - - Écoles primaires. Groupes scolaires : projet de construction, SAILLANS - - Fontaines. Travaux de réparations, SAILLANS - - Voirie urbaine. Exhaussement de voie publique, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Biens communaux. Bâtiment incendié sur pâturages affermés à la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Comptabilité communale. Avances faites à la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Droits. Droit de passage : encombrement du passage, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Procès. Commune de Die contre les habitants de la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Propriétés. Contestation de propriété entre GASTOUD et BREYTON, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Propriétés. Revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Église. Construction d'un clocher : cession par l'entrepreneur, SAINT-AUBAN - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques, SAINT-AUBAN - - Procès. CHAUVET contre GALLAND : revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Immeuble menaçant, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Revendication de propriété entre CHAUVET et PLAIDOUX, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Promesse de vente, SAINT-AVIT - - Comptabilité communale. Avances faites pour la commune, SAINT-AVIT - - Comptabilité communale. Gestion occulte, SAINT-AVIT - - Dons et legs. Donation à la commune, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Affaire Dideron contre REVOL : dégâts causés à sa propriété, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Servitude : eaux ménagères dans le canal de la papeterie, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Dommages causés à des propriétés privées par une stagnation d'eaux, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Rivières. Établissement d'une passerelle sur la Galaure, SAINT-BENOÎT - - Écoles primaires. Vente d'un jardin pour l'école communale, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Cimetière. Construction du cimetière : annulation de l'adjudication, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Écoles primaires et mairie. Construction de la mairie et de deux maisons d'école, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Routes et chemins. Détériorations et empiétements d'un chemin, SAINT-DIZIER - - Écoles primaires. Maison d'école : reconstruction d'un mur mitoyen, SAINT-DONAT - - Biens communaux. Effets d'habillement et équipement appartenant à la commune, SAINT-DONAT - - Bois. Coupes de bois : sommes indûment payées, SAINT-DONAT - - Propriétés. Contestation de propriété, SAINT-DONAT - - Urinoirs. Construction de lieux d'aisances publics, SAINTE-CROIX - - Écoles primaires. Mobilier scolaire payé par l'instituteur, SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS - - Hypothèques. Formalités de purge d'hypothèques, Die, Galaure (passerelle)

Valence.

5 K 213

1894-1911

VALENCE - - Abattoir. Saisie de viande jugée impropre à la consommation, VALENCE - - Abattoir. Construction d'abattoirs : travaux, VALENCE - - Affaires communales. Adjudication de travaux d'entretien, VALENCE - - Affaires communales. Non exécution d'un contrat, VALENCE - - Affaires communales. Inexécution d'un engagement de la commune, VALENCE - - Affichage. Apposition d'affiches sur une façade d'immeuble, VALENCE - - Assistance médicale gratuite. Mesures administratives et médicales envers une fille, VALENCE - - Biens communaux. Engagement par la ville de céder un terrain au demandeur, VALENCE - - Canaux. Inondations causées par un canal : dommages à une propriété, VALENCE - - Eaux. Travaux d'amélioration du service des eaux de Valence, VALENCE - - Eaux. Système de distribution d'eau : étude, VALENCE - - Écoles primaires. Construction d'un lavoir à l'école : préjudice à une propriété, VALENCE - - Écoles primaires. Travaux de construction d'une école primaire de garçons, VALENCE - - Écoles primaires. Construction d'une école de garçons et gymnase central, VALENCE - - Égouts. Établissement d'égout : dommages causés à un immeuble, VALENCE - - Fontaines. Travaux de canalisation de fontaines : dommages à une propriété, VALENCE - - Gaz. Fourniture de gaz et d'électricité à la commune et aux particuliers, VALENCE - - Hôtel de Ville. Construction de la mairie : travaux de peinture, VALENCE - - Jardin public. Établissement de jardin public : préjudice à une propriété, VALENCE - - Procès. Commune/demandeur : demande d'honoraires de Me BRUN. CHEYNET contre TARDIEU : litige sur la vente d'un porc, VALENCE - - Propriétés. Déversement des eaux d'une propriété dans le Parc Jouvet, VALENCE - - Taxes. Octroi sur les huiles et essences minérales, VALENCE - - Voirie urbaine. Nivellement de chaussée modifiée, VALENCE - - Voirie urbaine. Promesse de vente de parcelles : pour élargissement de rue, Valence (service des eaux)

Escoulin au Grand-Serre.

5 K 188

1868-1922

CHEYLARD (LE) - - Indigents. Rente annuelle et perpétuelle aux pauvres de la commune, ESPELUCHE - - Biens communaux. Droit d'appui sur un mur communal, ESTABLET - - Comptabilité communale. Créances EYMERIC et ANDEOL : demande en paiement, ÉTOILE - - Éclairage public. Travaux d'installation, ÉTOILE - - Monument commémoratif. Fêtes de l'inauguration, ÉTOILE - - Monument commémoratif. Maquette, ÉTOILE - - Voirie urbaine. Construction d'escaliers et balcons, ÉTOILE - - Voirie urbaine. Empiétement (installation d'un auvent), EURRE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : élargissement, acquisition de terrains, EYMEUX - - Dons et legs. Legs GONTARD en faveur de la commune, FAY - - Routes et chemins. Chemin : contestation de propriété, FÉLINES - - Routes et chemins. Chemin : rectification, FIANCEY - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de préaux couverts, FIANCEY - - Écoles primaires. Pompe des écoles : mauvais fonctionnement, FIANCEY - - Église. Projet de restauration, FIANCEY - - Église. Travaux de réfection et d'achèvement, FIANCEY - - Presbytère. Projet d'un presbytère, FRANCILLON - - Ponts. Établissement d'un pont sur le Roubion, FRANCILLON - - Puits. Revendication des droits de propriété, GEYSSANS - - Comptabilité communale. Gestion occulte, GRAND-SERRE (LE) - - Dons et legs. Legs PILAUD Joseph, GRAND-SERRE (LE) - - Fontaines. Travaux d'établissement, GRAND-SERRE (LE) - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, GRAND-SERRE (LE) - - Voirie urbaine. Écoulement des eaux (abattoir et Grand rue) : travaux, Roubion (pont sur le)

Grâne à Léoncel.

5 K 189

1868-1921

GRÂNE - - Écoles primaires. Maison d'école, GRANGES-GONTARDES (LES) - - Comptabilité communale. Gestion occulte, GRANGES-GONTARDES (LES) - - Horloge. Cadran d'horloge : pose et fournitures, GRIGNAN - - Biens communaux. Empiétement sur emplacement communal : pose d'un parquet, GRIGNAN - - Fontaines. Eaux de fontaine, GRIGNAN - - Fontaines. Travaux de conduite des eaux, GRIGNAN - - Fontaines. Rente annuelle pour entretien, HAUTERIVES - - Dons et legs. Legs Abbé PERONNIER : pour établissement d'une école, HAUTERIVES - - Poids public. Fourniture d'un pont à bascule, HOSTUN - - Écoles primaires. Maison d'école et logement de l'instituteur, HOSTUN - - Routes et chemins. Chemin rural : dépôt de matériaux, JANSAC - - Cimetière. Demande de transfert, JANSAC - - Propriétés. Revendication de terrains, JONCHÈRES - - Propriétés. Contestation de propriété, LABOREL - - Écoles primaires. Maison d'école : cession travaux publics, LABOREL - - Propriétés. Empiétement de propriété : jet d'égout de toiture, LAUPIE (LA) - - Propriétés. Contestation de propriété, LAVAL-DAIX - - Taxes. Taxe de pâturage : contestation, LEMPS - - Comptabilité communale. Gestion occulte, LEMPS - - Procès. Commune de Lemps contre JULLIEN et ARMAND, LENS-LESTANG - - Aqueduc. Construction, LENS-LESTANG - - Comptabilité communale. Demande le paiement de fournitures diverses, LENS-LESTANG - - Dons et legs. Legs MALLEN Hippolyte : inexécution des conditions, LENS-LESTANG - - Personnel. Secrétaire de mairie : révocation, LENS-LESTANG - - Procès. Commune de Lens-Lestang contre GACHOD, LENS-LESTANG - - Successions. Succession MALLEN : dettes, LÉONCEL - - Biens communaux. Demande de partage, LÉONCEL - - Biens communaux. Revenus du mandement de Saint-Nazaire perçus par Oriol-en-Royans, Lens-Lestang, Oriol-en-Royans, Saint-Nazaire-en-Royans

Barbières à Beausemblant.

5 K 180

1867-1907

BARBIÈRES - - Eaux. Droit de canalisation, BARBIÈRES - - Écoles primaires. Groupe scolaire : travaux, BARRET-DE-LIOURE - - Cimetière. Travaux, BARRET-DE-LIOURE - - Comptabilité communale. Frais de voyage, BARRET-DE-LIOURE - - Dons et legs. Legs Henriette BENOIT, BARRET-DE-LIOURE - - Écoles primaires. École de filles : entretien, BARRET-DE-LIOURE - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de construction, BARSAC - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, BATHERNAY - - Bois. Fourniture, BAUME-CORNILLANE (LA) - - Personnel. Révocation du concierge du temple, BAUME-CORNILLANE (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux, BAUME-D'HOSTUN (LA) - - Eaux. Contestation de propriété, BAUME-D'HOSTUN (LA) - - École primaire et presbytère. Maison d'école et presbytère, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Affaires communales. Acte privé entre M. Granier et la commune, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Écoles primaires. Acquisition de la maison Granier, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Fontaines. Construction, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Propriétés. Demande d'établissement d'un mur de soutènement, BEAUMONT-LÈS-VALENCE - - Fontaines. Travaux, BEAUMONT-LÈS-VALENCE - - Propriétés. Droit de propriété, BEAUMONT-MONTEUX - - Routes et chemins. Travaux, BEAUMONT-MONTEUX - - Travaux communaux. Travaux divers, BEAUREGARD-BARET - - Cimetière. Travaux, BEAUREGARD-BARET - - Travaux communaux. Travaux divers pour le compte de la commune

Montauban à Montélimar.

5 K 194

1866-1916

MONTAUBAN - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, MONTAUBAN - - Propriétés. Contestation de propriété : empiétement, MONTAUBAN - - Voirie urbaine. Agrandissement de rue : empiétement de terrain, MONTAULIEU - - Procès. Affaire MAURY contre GRASSOT : revendication de terrain, MONTBOUCHER - - Dons et legs. Legs fait à la commune : demande en paiement, MONTBOUCHER - - Dons et legs. Legs fait à la commune : demande de radiation d'hypothèques, MONTBOUCHER - - Eaux. Travaux d'adduction d'eau : demande en paiement, MONTBOUCHER - - Écoles primaires. Maison d'école : travaux de construction, MONTBOUCHER - - Voirie urbaine. Rue : travaux d'abaissement, MONTBRISON - - Accidents. Accident corporel à la fête de Montbrison, MONTBRUN - - Propriétés. Eboulement d'un mur sur une propriété privée, MONTBRUN - - Procès. Commune contre BONNET veuve SAISSE, MONTBRUN - - Procès. Commune contre GIRAUD Frédéric, MONTCHENU - - Écoles primaires. Construction d'un groupe scolaire, MONTCLAR - - Procès. Instance La BRETANNIERE contre commune de Montclar, MONTÉLÉGER - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, MONTELIER - - Dons et legs. Donation CHARRIN : inexécution des conditions, MONTELIER - - Fontaines. Souscription pour érection de bornes fontaines, MONTELIER - - Fontaines. Travaux à proximité d'une fontaine, MONTÉLIMAR - - Abattoir. Construction, MONTÉLIMAR - - Affaires communales. Projets d'intérêt communal, MONTÉLIMAR - - Canaux. Déviation du canal des Moulins, MONTÉLIMAR - - Équipements militaires. Fournitures, MONTÉLIMAR - - Hôtel de Ville. Construction, MONTÉLIMAR - - Palais de justice. Construction, MONTÉLIMAR - - Voirie urbaine. Pavage de rue, Montclar, Moulins (canal des)

Tain-l'Hermitage à Treschenu.

5 K 210

1879-1923

TAIN - - Bâtiments communaux. Assurance de divers immeubles et mobilier communaux, TAIN - - Eaux. Amélioration du service des eaux à Tain : études de projet, TAIN - - Eaux. Rôle dressé par la ville pour location d'un compteur d'eau, TAIN - - Eaux. Jugement du tribunal civil : droits de transport d'eaux, TAIN - - Électrification. Établissement de pylônes dans une propriété, TAIN - - Propriétés. Ecroulement d'un mur : dommages causés à une propriété, TEYSSIÈRES - - Écoles primaires. Construction d'une maison d'école, TOUCHE (LA) - - Écoles primaires. Maison d'école : rédaction d'un projet, TOUCHE (LA) - - Église. Rédaction d'un projet, TOURRETTES (LES) - - Routes et chemins. Aliénation d'une partie du chemin rural, TOURRETTES (LES) - - Travaux communaux. Rédaction des projets, TRESCHENU - - Bois. Répartition des bois d'affouage, TRESCHENU - - Droits. Revendication de droits de passage de troupeaux, TRESCHENU - - Fontaines. Établissement de fontaines : dommages à des propriétés, TRESCHENU - - Fontaines. Travaux de canalisation des fontaines d'Archiane, TRESCHENU - - Ponts. Dommages causés à un pont (dus au canal du moulin de MANUEL), TRESCHENU - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, TRESCHENU - - Propriétés. Revendication de parcelles de terrain, TRESCHENU - - Routes et chemins. Élargissement de route : dommages causés à une propriété, TRESCHENU - - Routes et chemins. Travaux sur chemin vicinal, Archiane (fontaines d'), Tain (service des eaux), Treschenu

Luc-en-Diois à Marches.

5 K 191

1868-1903

LUC-EN-DIOIS - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, LUC-EN-DIOIS - - Ponts. Reconstruction, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Comptabilité communale. Fournitures faites à la commune, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Dons et legs. Legs Rosé ANDRE : inexécution des conditions, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Écoles primaires. Maison d'école : travaux de menuiserie, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de construction, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Église. Reconstruction du clocher, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Expropriation. Défense de la commune contre l'État, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Fontaines. Construction, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Fontaines. Établissement., LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Fontaines. Établissement de conduite d'eau, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Propriétés. Contestation de propriété, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Propriétés. Tierce-expertise : Faure et Michel, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : établissement, MANTHES - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, MANTHES - - Ponts. Construction : suppression d'accès à un chemin, MARCHES - - Église. Travaux de reconstruction, MARCHES - - Propriétés. Contestation de propriété

Creyers à Érôme.

5 K 187

1866-1917

CREYERS - - Écoles primaires. École communale : bois pour chauffage, CREYERS - - Écoles primaires. Maison d'école : travaux, CREYERS - - Propriétés. Contestation de propriété, CROZES - - Rivières. Mur de soutènement au ruisseau de Crozes, CRUPIES - - Propriétés. Contestation de propriété, DIE - - Accidents. Fête Nationale : accident suite à des salves d'artillerie, DIE - - Église. Construction du clocher, DIE - - Gaz. Construction d'une usine à gaz et éclairage de la ville, DIE - - Impôts. Impôts communaux : protestation, DIE - - Procès. Procès AUDIBERT : réclamation d'honoraires, DIE - - Propriétés. Demande de bornage d'une propriété, DIE - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, DIE - - Routes et chemins. Chemins : rétrécissement pour aménagement d'étendage public, DIE - - Sources. Source des Pennes : détournement des eaux, DIE - - Successions. Succession BOUVIER Pierre, DIEULEFIT - - Cimetière. Dégâts occasionnés à un tombeau de famille, DIEULEFIT - - Eaux. Travaux de fouilles et captage sur propriété privée, DIEULEFIT - - Eaux. Travaux d'adduction d'eau, DIEULEFIT - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, DIEULEFIT - - Procès. Procès BROC Pierre, DIEULEFIT - - Propriétés. Contestation de propriété, DIEULEFIT - - Urinoirs. Installation d'un urinoir, DIEULEFIT - - Voirie urbaine. Place publique : abus d'usage (étendage de laines), DIVAJEU - - Presbytère. Travaux d'agrandissement, DONZÈRE - - Fontaines. Travaux de recherche d'eau, DONZÈRE - - Propriétés. Propriété Le Devois : demande de cantonnement, DONZÈRE - - Propriétés. Usurpation d'un cloaque par la commune, ÉPINOUZE - - Dons et legs. Legs SEYVE : Préjudices causés aux propriétés léguées, ÉPINOUZE - - Écoles primaires. Agrandissement de la maison d'école : vente de terrains, ÉPINOUZE - - Procès. DOYAT contre MILLARD (pour perte d'un cheval), ÉPINOUZE - - Propriétés. Dommages causés au mur d'une propriété privée, ÉPINOUZE - - Propriétés. Location d'immeuble : réparations, ÉPINOUZE - - Routes et chemins. Occupation de terrain pour élargissement de chemin, ÉRÔME - - Biens communaux. Usurpation de terrains communaux, ÉRÔME - - Fontaines. Fontaine de Gervans : travaux de canalisation, ÉRÔME - - Fontaines. Surveillance, ÉRÔME - - Fontaines. Travaux d'établissement, ÉRÔME - - Travaux communaux. Démolition d'un mur, Crozes (ruisseau de), Gervans (fontaine de)

Beauvoisin à Bourg-lès-Valence.

5 K 181

1867-1911

BEAUVOISIN - - Propriétés. Contestation de propriété, BÉNIVAY - - Bâtiments communaux. Entretien : chenaux en mauvais état, BÉNIVAY - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de réparations, BÉSAYES - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, BÉSAYES - - Écoles primaires. Frais de bureau et de fournitures scolaires, BÉSAYES - - Propriétés. Contestations de propriété, BÉSIGNAN - - Cimetière. Acquisition de terrain par la commune, BÉSIGNAN - - Écoles primaires. Maison d'école : travaux, BÉSIGNAN - - Sources. Eaux de source : travaux, BOURDEAUX - - Bâtiments communaux. Empiétement : droit de propriété, BOURDEAUX - - Biens communaux. Terrains communaux : empiétement, BOURG-DE-PÉAGE - - Dons et legs. Donation : révocation pour inexécution des conditions, BOURG-DE-PÉAGE - - Eaux. Acte de vente, BOURG-DE-PÉAGE - - Eaux. Concession d'eau : privation d'eau, BOURG-DE-PÉAGE - - Fontaines. Alimentation des fontaines publiques : acquisition d'eau, BOURG-DE-PÉAGE - - Fontaines. Usurpation de fontaine publique (quartier de la Parisiere), BOURG-DE-PÉAGE - - Fontaines. Alimentation des fontaines publiques : vente d'eau, BOURG-DE-PÉAGE - - Procès. Frais d'instance : demande de remboursement, BOURG-DE-PÉAGE - - Propriétés. Immeuble menaçant ruine, BOURG-DE-PÉAGE - - Puits. Usurpation du puits communal, BOURG-DE-PÉAGE - - Voirie urbaine. Rue Delay Lagier : travaux, BOURG-DE-PÉAGE - - Voirie urbaine. Travaux de démolition : dégâts causés à l'immeuble contigu, BOURG-LÈS-VALENCE - - Dons et legs. Donation Abbé PERRIN : inexécution des conditions, BOURG-LÈS-VALENCE - - Égouts. Construction : surveillance des travaux, BOURG-LÈS-VALENCE - - Égouts. Égout rue Saint-Pierre, BOURG-LÈS-VALENCE - - Propriétés. Contestation de propriété, Parisière (quartier de la)

Valence.

5 K 212

1873-1893

VALENCE - - Abattoir. Abattoirs et droits d'abats, VALENCE - - Accidents. Accident dû à un trou creusé sur une place par la ville, VALENCE - - Accidents. Accident dû à un employé de la mairie, VALENCE - - Accidents. Accident dû à des travaux sur un chemin vicinal, VALENCE - - Accidents. Accident de travail, VALENCE - - Affaires communales. Travaux exécutés pour le compte de la commune, VALENCE - - Bâtiments communaux. Travaux d'entretien de bâtiments communaux, VALENCE - - Biens communaux. Location de terrains à la commune : bail expiré, VALENCE - - Canaux. Frais de curage des canaux de Valence, VALENCE - - Canaux. Repurgement du canal du Charran, VALENCE - - Canaux. Travaux de repurgement du canal des Contents, VALENCE - - Dons et legs. Legs Veuve CLEMENT au Musée de Valence, VALENCE - - Eaux. Établissement d'une bouche d'eau : détérioration de murs, VALENCE - - Éclairage public. Éclairage au gaz de la commune : fournitures et travaux, VALENCE - - Éclairage public. Éclairage au gaz de la commune : travaux de canalisation, VALENCE - - Écoles primaires. École : abaissement de la cour, construction d'une fosse d'aisance, VALENCE - - Écoles primaires. Maison d'école de garçons : projet de construction, VALENCE - - Fontaines. Travaux de canalisation de fontaines : dommages à une propriété, VALENCE - - Gaz. Travaux divers, VALENCE - - Gaz. Fournitures de charbon à l'usine à gaz, VALENCE - - Gaz. Incendie à l'usine à gaz, VALENCE - - Gaz. Mise en état et agrandissement de l'usine à gaz, VALENCE - - Gaz. Usine à gaz : construction, VALENCE - - Hangar. Construction de hangar non conforme au cahier des charges, VALENCE - - Personnel. Licenciement du demandeur sans préavis, VALENCE - - Poids public. Adjudication du poids public de Valence, VALENCE - - Poids public. Ferme de droits de pesage : mauvais état des poids à bascule, VALENCE - - Ponts. Projet de construction d'une passerelle, VALENCE - - Procès. PRAL contre demandeur : revendication de terrain, VALENCE - - Propriétés. Décision municipale ordonnant la démolition d'une maison, VALENCE - - Routes et chemins. Cession de terrain à la commune pour voie publique, VALENCE - - Routes et chemins. Élargissement d'un chemin vicinal : vente de terrain à la commune, VALENCE - - Routes et chemins. Travaux d'exhaussement de chemin : dommages à une propriété, VALENCE - - Taxes. Redevances pour droits d'amarrage sur les bateaux à vapeur, VALENCE - - Théâtre. Divers travaux effectués au café du Théâtre de Valence, VALENCE - - Voirie urbaine. Travaux sur voie publique : dommages à des propriétés, Charran (canal du), Contents (canal des), Valence, Valence (canaux de), Valence (musée), Valence (poids public), Valence (théâtre), Valence (usine à gaz)

Montélimar.

5 K 195

1869-1895

MONTÉLIMAR - - Canaux. Entreprises diverses par la ville sur le canal, MONTÉLIMAR - - Dons et legs. Legs MARRE-DESMARAIS : radiation d'hypothèques, MONTÉLIMAR - - Dons et legs. Legs MARRE-DESMARAIS : demande en paiement, MONTÉLIMAR - - Eaux. Différend relatif aux canalisations des eaux de la ville, MONTÉLIMAR - - Eaux. Travaux de canalisation des eaux, MONTÉLIMAR - - Eaux. Établissement de conduite d'eaux : dégâts occasionnés, MONTÉLIMAR - - Écoles primaires. Maison d'école des Frères : travaux, MONTÉLIMAR - - Expropriation. Expropriation pour utilité publique, MONTÉLIMAR - - Fontaines. Établissement de fontaines : dommages à une propriété, MONTÉLIMAR - - Hypothèques. Radiation d'hypothèques, MONTÉLIMAR - - Palais de justice. Différend relatif à la construction, MONTÉLIMAR - - Propriétés. Usurpation de propriétés et dommages causés, MONTÉLIMAR - - Routes et chemins. Elargissement de chemin, MONTÉLIMAR - - Sources. Revendication de propriété, MONTÉLIMAR - - Successions. Succession MARRE-DESMARAIS : radiation d'hypothèques, MONTÉLIMAR - - Travaux communaux. Travaux divers : demande en paiement

Sainte-Euphémie à Saint-Gervais-sur-Roubion.

5 K 205

1879-1907

SAINT-FERRÉOL - - Biens communaux. Vente de terrains, SAINT-FERRÉOL - - Écoles primaires. Construction de l'école mixte, SAINT-GERVAIS - - Horloge. Horloge communale : montage, fournitures et entretien, SAINT-GERVAIS - - Propriétés. Indemnités pour dommages causés à une habitation, SAINTE-EUPHÉMIE - - Biens communaux. Terrasse construite sur un terrain communal, SAINTE-EUPHÉMIE - - Comptabilité communale. Gestion occulte, SAINTE-EUPHÉMIE - - Comptabilité communale. Sommes avancées à la commune, SAINTE-EUPHÉMIE - - Écoles primaires. Réparations aux bâtiments scolaires, SAINTE-EUPHÉMIE - - Écoles primaires. Réparations à un bâtiment communal : installation d'écoles, SAINTE-EUPHÉMIE - - Hypothèques. Formalités de purge d'hypothèques, SAINTE-EUPHÉMIE - - Procès. Jugement ARMAND contre la commune (revendication de terrains)

Mévouillon à Mollans.

5 K 193

1871-1921

AIX - - Propriétés. Mutilation d'arbres, LAVAL-DAIX - - Propriétés. Mutilation d'arbres : demande de dommages-intérêts, MÉVOUILLON - - Comptabilité communale. Gestion occulte, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de pacage : contestations, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de vaine pâture : demande à faire appel, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de vaine pâture : demande d'exemption de servitude, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de vaine pâture : demande de recours en cassation, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de pacage : demande de révision d'un arrêt, MÉVOUILLON - - Écoles primaires. Maison d'école mixte : construction, MÉVOUILLON - - Procès. QUENIN contre CHARRAS, MÉVOUILLON - - Procès. Commune contre RASPAIL, MÉVOUILLON - - Procès. Commune contre COUTTON, MÉVOUILLON - - Propriétés. Vente d'une maison : demande le paiement, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Lavoir public. Demande de suppression pour préjudice subi, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Propriétés. Contestation de propriété, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux d'élargissement, MIRIBEL - - Cimetière. Réparations, MIRIBEL - - Comptabilité communale. Gestion occulte, MIRIBEL - - Église. Réparations, MIRIBEL - - Procès. Vente de maison et terrain : demande en paiement, MIRMANDE - - Cure. Travaux, MIRMANDE - - Écoles primaires. Maison d'école : projets de construction, MIRMANDE - - Écoles primaires. Maison d'école et groupe scolaire : projets, MIRMANDE - - Fontaines. Travaux et fournitures, MIRMANDE - - Procès. ROCHETTE contre DURAND : action en garantie, MIRMANDE - - Procès. Saisie-arrêt contre COURBIER Alexandre : entrepreneur, MIRMANDE - - Sources. Revendication du droit des eaux, MISCON - - Sources. Contestation de propriété, MOLIÈRES - - Propriétés. Mutilation d'arbres : demande de dommages-intérêts, MOLLANS - - Biens communaux. Vente d'écharpes de maire et d'adjoint, MOLLANS - - Comptabilité communale. Demande de recouvrement d'une créance, MOLLANS - - Éclairage public. Exploitation de l'éclairage électrique, MOLLANS - - Fontaines. Surveillance des travaux, MOLLANS - - Hypothèques. Inscription hypothécaire contre succession GONDARD, MOLLANS - - Procès. Immeuble menaçant, MOLLANS - - Télégraphe. Frais de gérance du bureau télégraphique, SAINT-ROMAN - - Propriétés. Mutilation d'arbres : demande de dommages-intérêts, Mévouillon, Mirmande (cure)

Bouvantes à Le Châlon.

5 K 182

1867-1917

BOUVANTE - - Comptabilité communale. Gestion occulte, BOUVANTE - - Écoles primaires. Groupe scolaire : vente de terrain, BOUVANTE - - Écoles primaires. Maison d'école : travaux, BOUVANTE - - Église. Construction, BOUVANTE - - Église. Travaux, BOUVANTE - - Fontaines. Construction, BOUVANTE - - Fontaines. Travaux, BOUVANTE - - Personnel. Garde-forestier : logement, BOUVANTE - - Travaux communaux. Travaux divers (église, fontaine, etc.), BOUVIÈRES - - Biens communaux. Vente de maison à la commune, BOUVIÈRES - - Propriétés. Contestation de propriété, BUIS-LES-BARONNIES - - Fontaines. Projet de réfection, BUIS-LES-BARONNIES - - Propriétés. Contestation de propriété, BUIS-LES-BARONNIES - - Propriétés. Immeuble menaçant ruine, CHABEUIL - - Cadran solaire. Avances faites à la commune pour son acquisition, CHABEUIL - - Éclairage public. Éclairage électrique public et privé : traité d'installation, CHABEUIL - - Hôtel de Ville. Restauration, CHABEUIL - - Hypothèques. Demande de transfert d'hypothèques, CHABRILLAN - - Écoles primaires. École de filles : cour de récréation, CHALON (LE) - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, Malatra (fontaine de)