Bonneterie Cévenole à Granges-lès-Valence contre syndicat C. F. T. O. Textile (1959). Foost et Roux contre Société Drômoise de Confection à Valence (1967). Jacquaz contre Rochegude à Valence (1967). Richaud contre Breynat à Valence (1968). Champion contre Société Rodhanienne de Tricotage à Valence (1968-1969). Grange contre Etit à Tournon (1968-1970). Vialet contre Valdrôme à Valence (1969). C. F. D. T. contre Lacquemanne et Duchier à Annonay (1969-1972).
Date
1959-1972
Cote
42 J 130
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Contexte : 42 J - Fonds de l'union départementale Drôme Ardèche...
- Union départementale Drôme-Ardèche.
- Service juridique.
- Contentieux Habillement - Cuir - Textile (Hacuitex).
- Bonneterie Cévenole à Granges-lès-Valence contre syndicat...