Seuls les registres abimés sont mis en ligne. Les autres (signalés par un oeil barré) sont consultables en salle de lecture.
Vous pouvez effectuer une recherche par :
- Nom du notaire.
- Commune (lieu de l'étude).
- Date (année de l'acte).
- Période (intervalle d'années).
- Cote (à écrire entre guillemets).
Aucun champ n'est obligatoire à la recherche.
Pour une recherche simple, le nom du notaire ou de la commune suffit.
Pour connaître le prédécesseur ou le successeur d'un notaire ou pour vérifier que les registres ont été versés, vous pouvez vous aider du sommaire des études.
Pour savoir ce qui est ou sera numérisé à terme, téléchargez le fichier de suivi disponible sur data.gouv.fr.