Étape n°3 : Répertoires des formalités hypothècaires

1. Dans le formulaire,

  • Sélectionnez le bureau qui intéresse votre recherche.
  • Saisissez le numéro de volume que vous avez relevé à l'étape précédente.
  • Cliquez sur "Rechercher".


2. Dans les résultats,

  • Relevez la cote du répertoire.
  • Rendez-vous en salle de lecture muni de la cote et du numéro de la case pour consulter le répertoire des formalités hypothécaires et, in fine, le registre des transcriptions des actes de mutation.