2 S - Routes ou grande voirie. Circulation et transports routiers

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Archives départementales de la Drôme

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Cote/Cotes extrêmes

2 S 1-146

Date

1735-1935

Présentation du contenu

Avant le création de la route nationale n°7 en 1824, Napoléon Ier érige par décret impérial du 16 décembre 1811 229 routes à travers l'Empire. Parmi elles, la route impériale n°8. Elle s'étend de Paris à Florence (Italie). À la chute du Premier Empire, elle devient route royale. Avant cette date, la route est désignée, dans les documents antérieurs à 1811, par les termes de « grande route », reliant Lyon (Rhône) à Marseille (Bouches-du-Rhône). Sur certains plans, la route est désignée sous le n°15. Néanmoins, ils demeurent rattachés aux dossiers concernant sa première appellation officielle.

La route nationale n°7 n'a pas toujours été nationale. En fonction des régimes qui se sont succédés, elle a été royale voire impériale. Néanmoins, pour faciliter les choses, dans le présent inventaire, elle sera désignée sous l'adjectif « nationale ». En effet, ce terme est le plus parlant, d'autant qu'il a été popularisé par Charles Trenet, en 1955.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2 S 1-44

Date

1793-1858

Cote/Cotes extrêmes

2 S 4-11

Date

an VII-1846

Cote/Cotes extrêmes

2 S 4-10

Date

an VII-1846

Présentation du contenu

Plans, rapports, arrêtés, actes de vente, procès-verbaux, mandats, expéditions d'actes notariés, extraits des parcellaires, matrices cadastrales et états de section, certificats, attestations d'indemnités, avis, délibérations, notes, correspondance.

A signaler, pour les dossiers collectifs, des fiches intercalaires ont été insérées à la lettre alphabétique des intéressé(e)s, sur lesquelles sont indiquées la références du dossier auquel il est possible de retrouver des documents les concernant. La référence est indiquée sous la forme suivante : « Voir Untel Commune ». A l'inverse, sur le dossier collectif sont indiqués les différents patronymes concernés.

Par ailleurs, il arrive qu'une personne ait à son nom un dossier individuel voire plusieurs, en ayant également une fiche intercalaire avec renvoi vers un dossier collectif voire plusieurs dossiers collectifs.

Pour la commune de Montélimar, il existe un dossier concernant la nomination d'expert afin d'évaluer les indemnités.

Cote/Cotes extrêmes

2 S 5-7

Date

an X-1822

Mots clés lieux

A-B.

Cote/Cotes extrêmes

2 S 5

Date

an XIII-1821

Présentation du contenu

Au début de la liasse se trouve un dossier concernant la nomination d'un expert pour établir le niveau des indemnisation.