Généralités. - Nomination de l'expert, estimation des terrains à acquérir auprès des particuliers et suivi du paiement des indemnités.

2 S - Routes ou grande voirie. Circulation et transports routiers

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Archives départementales de la Drôme

Autre instrument de recherche

Table de concordance des cotes

Route nationale n°94 de Pont-Saint-Esprit (Gard) à Briançon (Hautes-Alpes) et en Piémont (Italie).

Cote/Cotes extrêmes

2 S 286-342

Date

1764-1934

Présentation du contenu

Avant le création de la route nationale n°94 en 1824, Napoléon Ier érige par décret impérial du 16 décembre 1811 229 routes à travers l'Empire. Parmi elles, la route impériale n°113. Elle s'étend de Pont-Saint-Esprit (Gard) à Briançon (Hautes-Alpes) et au Piémont.

Sa création a pour objectif de créer une route reliant l'Espagne à l'Italie par le sud de la France. À la chute du Premier Empire, elle devient route royale.

Mots clés lieux

Route nationale 94 (France) -- Drôme

Mots clés matières

réseau routier, ouvrage d'art

Route impériale puis royale n°113 de de Pont-Saint-Esprit (Gard) à Briançon (Hautes-Alpes) et en Piémont (Italie)

Cote/Cotes extrêmes

2 S 286-299

Date

an VI-1856

Acquisitions, échanges, cessions de terrains et de bâtiments en lien avec les travaux de la route. - Indemnités pour cession de terrains et dommages aux particuliers et aux communes (dossiers collectifs ou individuels, classés par ordre alphabétique des communes, avec indication de la première lettre des patronymes).

Cote/Cotes extrêmes

2 S 287-288

Date

an VI-1826

Présentation du contenu

Plans, rapports, arrêtés, actes de vente, procès-verbaux, états, mandats, expéditions d'actes notariés, extraits des parcellaires, matrices cadastrales et états de section, certificats, attestations d'indemnités, avis, délibérations, notes, correspondance.