Archives départementales de la Drôme
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Présentation du contenu
Rapports, pétitions, délibérations, plans, état des subventions, notes, correspondance
Celles-ci peuvent concerner des problèmes relatifs à l'écoulement des eaux pluviales et à leur infiltration chez des particuliers, des dégradations et désagréments dus aux travaux et des travaux urgents à opérer, des défauts d'entretien de certains ouvrages, des litiges avec les entrepreneurs de travaux, voire des demandes de subventions pour des travaux. À signaler que, dans la mesure du possible, les plaintes, demandes et réclamations ont été intégrées aux dossiers de travaux concernés par celles-ci.
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