2 S - Routes ou grande voirie. Circulation et transports routiers

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Archives départementales de la Drôme

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Cote/Cotes extrêmes

2 S 1-146

Date

1735-1935

Présentation du contenu

Avant le création de la route nationale n°7 en 1824, Napoléon Ier érige par décret impérial du 16 décembre 1811 229 routes à travers l'Empire. Parmi elles, la route impériale n°8. Elle s'étend de Paris à Florence (Italie). À la chute du Premier Empire, elle devient route royale. Avant cette date, la route est désignée, dans les documents antérieurs à 1811, par les termes de « grande route », reliant Lyon (Rhône) à Marseille (Bouches-du-Rhône). Sur certains plans, la route est désignée sous le n°15. Néanmoins, ils demeurent rattachés aux dossiers concernant sa première appellation officielle.

La route nationale n°7 n'a pas toujours été nationale. En fonction des régimes qui se sont succédés, elle a été royale voire impériale. Néanmoins, pour faciliter les choses, dans le présent inventaire, elle sera désignée sous l'adjectif « nationale ». En effet, ce terme est le plus parlant, d'autant qu'il a été popularisé par Charles Trenet, en 1955.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2 S 45-146

Date

1735-1935

Cote/Cotes extrêmes

2 S 72-95

Date

1824-1930

Présentation du contenu

Pour les travaux d'entretien en rechargement le territoire couvert par la route est réparti entre plusieurs ateliers (ou cantons). Ils sont au nombre de neuf et se répartissent ainsi : le premier atelier, de la limite nord du département à Saint-Vallier, le deuxième, de Saint-Vallier à Tain, le troisième, de Tain à Valence, le quatrième de Valence à la Paillasse, le cinquième de La Paillasse à Loriol, le sixième, de Loriol à La Coucourde, le septième, de La Coucourde à Montélimar, le huitième de Montélimar à Donzère et le neuvième de Donzère à la limite sud du département. Par ailleurs, pour les travaux d'entretien des pavés, deux secteurs sont définis. Le premier s'étend entre la limite nord du département jusqu'au hameau de La Paillasse, inclus. Le second s'étant entre le hameau de La Paillasse et la limite sud du département. Le premier correspond à l'arrondissement de Valence, le second à celui de Montélimar.

Cote/Cotes extrêmes

2 S 79-94

Date

1824-1930

Présentation du contenu

Les dossiers peuvent contenir des plans, dessins, devis, détails estimatifs, avis, procès-verbaux d'adjudication, d'avarie, de réception, soumissions, tableaux de dépouillement des soumissions, extraits de rôles et de matrices cadastrales, arrêtés, actes de cautionnement, rapports, états de la situation générale et définitive, observations, bordereaux, conventions, réclamations, attestations, délibérations, procurations en brevet, états des journées, certificats de paiement, notes et correspondance.

A défaut de procès-verbaux d'adjudication ou de soumissions approuvées par le préfet ou de mention de ces dates sur tout autre document, la date d'approbation par le ministère des travaux publics a été prises en compte afin de classer les travaux.

Adjudications ou soumissions passées en 1855, 1858, 1859, 1860, 1861, 1863, 1864, 1865, 1867 et 1870.

Cote/Cotes extrêmes

2 S 89

Date

1841-1871

Présentation du contenu

- Adjudication du 10 mars 1855, construction d'un ponceau sur le ruisseau de Tauras et redressement de la route aux abords (1841-1855).

Quelques documents concernent la réparation de la digue du ruisseau en 1841.

- Adjudication du 13 mars 1858, restauration de la chaussée d'empierrement sur quatre parties comprises entre les bornes kilométriques n°151 et n°161 (1856-1858).

- Approbation du 18 août 1858, réparation des avaries survenues au radier du pont sur la Drôme à Livron (1858).

- Adjudication du 11 décembre 1858, entretien pour les années 1859, 1860 et 1861du cinquième lot des chaussées d'empierrement entre la borne kilométrique n°112 et le pavé de Saulce (1858-1865).

La majeure partie du dossier concerne un litige avec l'entrepreneur du lot M. Fombonne.

- Adjudication du 19 novembre 1859, convertissement de chaussées pavées en chaussées d'empierrement dans l'arrondissement de Montélimar (1848-1860).

- Adjudication du 17 novembre 1860, construction de trottoirs et convertissement des chaussées pavées dans les traverses de Saint-Vallier et Tain (1858-1861).

- Adjudication du 2 février 1861, cylindrage sur le 1er lot entre la limite nord du département et la borne kilométrique n°96 (1862).

- Adjudication du 3 août 1861, agrandissement du pont sur la Véore au hameau de La Paillasse, commune d'Étoile-sur-Rhône (1852-1861).

- Adjudication du 5 octobre 1861, restauration de la chaussée d'empierrement sur six parties entre Valence et Saulce (1860-1861).

- Adjudication du 30 novembre 1861, entretien des chaussées en empierrement et cylindrage de la route pour les années 1862, 1863 et 1864 (1861-1864).

- Adjudication du 31 octobre 1863, restauration de la chaussée d'empierrement sur deux parties comprises entre les bornes kilométriques n°153 et n°154 et n°166 et n°169,5 (1863-1866).

- Adjudication du 15 décembre 1864, fourniture et cassage des matériaux d'entretien pour le 11e lot compris entre la borne kilométrique n°165 et la limite sud du département (1866).

- Adjudication du 16 mars 1865, convertissement de la chaussée pavée en chaussée d'empierrement et construction de trottoirs dans les traverses de Livron et de Loriol (1860-1865).

- Approbation du 11 avril 1867, rectification de la route dans la traverse de la ville de Valence (1867-1868).

- Adjudication du 19 décembre 1867, entretien des chaussées en empierrement et des chaussées pavées et cylindrage de la route pour les années 1868, 1869 et 1870 (1867-1870).

À signaler, pour certains lots, la seule présence de la chemise avec le nom des soumissionnaires ou d'un bordereau d'envoi de pièces au nom de l'adjudicataire.

- Adjudication du 28 avril 1870, restauration des empierrements usés sur sept parties comprises entre les bornes kilométriques n°94 et n°114 (1864-1871).