Acquisitions, échanges, cessions de terrains et de bâtiments pour travaux de route. - Indemnités pour cessions de terrains et dommages aux particuliers et aux communes (dossiers collectifs ou individuels).

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2 S - Routes ou grande voirie. Circulation et transports routiers

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Table de concordance des cotes

Route nationale n°92 de Valence à Seyssel (Haute-Savoie) et Genève (Suisse).

Cote/Cotes extrêmes

2 S 163-201

Date

1790-1935

Mots clés lieux

Route nationale 92 (France) -- Drôme

Mots clés matières

réseau routier, ouvrage d'art

Route impériale puis royale n°111 de Valence à Genève (Suisse).

Cote/Cotes extrêmes

2 S 163-172

Date

1790-1835

Acquisitions, échanges, cessions de terrains et de bâtiments pour travaux de route. - Indemnités pour cessions de terrains et dommages aux particuliers et aux communes (dossiers collectifs ou individuels).

Cote/Cotes extrêmes

2 S 165

Date

an VI-1829

Présentation du contenu

Plans, rapports, arrêtés, actes de vente, procès-verbaux, mandats, expéditions d'actes notariés, extraits des parcellaires, matrices cadastrales et états de section, certificats, attestations d'indemnités, avis, délibérations, notes, correspondance.

Bourg-de-Péage : A-C, E-G, M, R-T (an VI-1829). Romans-sur-Isère : B-D, O, R, T (1814-1824). Saint-Paul-lès-Romans : A-B, L-M, P (an XI-1824). Valence : M (1820-1822).

Mots clés lieux

Bourg-de-Péage (Drôme, France), Romans-sur-Isère (Drôme, France), Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, France), Valence (Drôme, France)