Remise aux Domaines et organisation des aliénations.

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2 S - Routes ou grande voirie. Circulation et transports routiers

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Table de concordance des cotes

Route nationale n°94 de Pont-Saint-Esprit (Gard) à Briançon (Hautes-Alpes) et en Piémont (Italie).

Cote/Cotes extrêmes

2 S 286-342

Date

1764-1934

Présentation du contenu

Avant le création de la route nationale n°94 en 1824, Napoléon Ier érige par décret impérial du 16 décembre 1811 229 routes à travers l'Empire. Parmi elles, la route impériale n°113. Elle s'étend de Pont-Saint-Esprit (Gard) à Briançon (Hautes-Alpes) et au Piémont.

Sa création a pour objectif de créer une route reliant l'Espagne à l'Italie par le sud de la France. À la chute du Premier Empire, elle devient route royale.

Mots clés lieux

Route nationale 94 (France) -- Drôme

Mots clés matières

réseau routier, ouvrage d'art

Route nationale n°94 de Pont-Saint-Esprit (Gard) à Briançon (Hautes-Alpes) et au Piémont (Italie).

Cote/Cotes extrêmes

2 S 300-342

Date

1764-1934

Acquisitions, échanges, cessions de terrains et de bâtiments en lien avec les travaux de la route.

Cote/Cotes extrêmes

2 S 305-318

Date

1764-1921

Terrains délaissés, aliénation à des particuliers (classement par ordre alphabétique des communes, avec indication de la première lettre des patronymes).

Cote/Cotes extrêmes

2 S 316-318

Date

1842-1921

Présentation du contenu

Procès-verbaux de remise aux Domaines, rapports, états, actes de vente ou de rétrocession, notes, correspondance.