Archives départementales de la Drôme
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Avant le création de la route nationale n°94 en 1824, Napoléon Ier érige par décret impérial du 16 décembre 1811 229 routes à travers l'Empire. Parmi elles, la route impériale n°113. Elle s'étend de Pont-Saint-Esprit (Gard) à Briançon (Hautes-Alpes) et au Piémont.
Sa création a pour objectif de créer une route reliant l'Espagne à l'Italie par le sud de la France. À la chute du Premier Empire, elle devient route royale.
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Plans, métrés, actes de vente, extraits d'actes notariés, testaments olographes, délibérations, rapports, arrêtés, ordonnances, procès-verbaux, projets de règlement et règlements à l'amiable, pétitions, avis, jugements, certificats, états, bulletins de délivrance de mandat, factures, convocations, notifications, extraits des matrices cadastrales, feuilles d'informations, exemplaires de journaux, notes, correspondance.
La typologie « actes de vente » est une typologie spécifique. Il s'agit d'une feuillet recto-verso préimprimée se référant, selon les époques, à trois lois : celles du 8 mars 1810, 7 juillet 1833 et du 3 mai 1841.
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- Verclause. - Dossiers collectifs, cession de terrains nécessaires à la construction de la route située entre la passerelle de Pelonne et le profil 54 près du pont de Verclause : B-C, M, R (1840-1843) ; cession de terrains nécessaires pour la construction de la route dans la traverse : B-C, M, R (1840-1841) ; cession de terrains nécessaires pour la construction de la partie de la route située entre le vieux pont en bois de Verclause et la limite du département des Hautes-Alpes : B-C, F, J, M, P-R (1841-1845) ; dommages éprouvés à la suite de la construction de la route entre le vieux pont de bois de Verclause et la limite du département des Hautes-Alpes : B-C, F, R (1841-1845). Dossiers individuels : A-C, F, M, P-R (1842-1888).
Pour le premier dossier collectif il s'agit d'une fiche intercalaire renvoyant à un dossier collectif de la commune de Rémuzat.
- Vinsobres. - Dossiers collectifs, cession de terrains aux abords du torrent de la Moye : B-D, F, P, V (1827-1829) ; cession de terrains nécessaires à la rectification de la route entre le bois de Saint-Pierre et le grand alignement de la Touche sur les communes de Nyons et Vinsobres : A-G, L-M, P, R-T, V (1840-1849) ; cession de terrains nécessaires à la construction de la route entre l'aqueduc Tarton et l'avenue est du domaine de la Touche : A-G, J, L-P, R-S, V (1860-1862). Dossiers individuels : A-G, J, L-P, R-T, V (1828-1862).
Pour le dernier dossier collectif, la commune de Saint-Maurice-d'Eygues est aussi concernée.
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