Délits de grande voirie. - Dégradations, encombrements et empiétements de la chaussée et des abords, contraventions aux particuliers des communes d'Alixan, Bourg-de-Péage, Romans-sur-Isère et Valence.

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2 S - Routes ou grande voirie. Circulation et transports routiers

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Table de concordance des cotes

Route nationale n°92 de Valence à Seyssel (Haute-Savoie) et Genève (Suisse).

Cote/Cotes extrêmes

2 S 163-201

Date

1790-1935

Mots clés lieux

Route nationale 92 (France) -- Drôme

Mots clés matières

réseau routier, ouvrage d'art

Route nationale n°92 de Valence à Seyssel (Haute-Savoie) et Genève (Suisse).

Cote/Cotes extrêmes

2 S 173-201

Date

1813-1935

Délits de grande voirie. - Dégradations, encombrements et empiétements de la chaussée et des abords, contraventions aux particuliers des communes d'Alixan, Bourg-de-Péage, Romans-sur-Isère et Valence.

Cote/Cotes extrêmes

2 S 174

Date

1827-1892

Présentation du contenu

Procès-verbaux, arrêtés, rapports, avis, certificats, attestations, délibérations, notifications, notes correspondance.

Alixan, hameau de Saint-Marcel : R (1830) ; hameau des Petits-Eynards : M (1830). Bourg-de-Péage : A, M, P, V (1827-1892). Romans-sur-Isère : A, D, F-G, L-M, P, R (1827-1842). Valence : F-G, M, V (1829-1885).

Mots clés lieux

Alixan (Drôme, France), Bourg-de-Péage (Drôme, France), Romans-sur-Isère (Drôme, France), Valence (Drôme, France)