2 S - Routes ou grande voirie. Circulation et transports routiers

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Archives départementales de la Drôme

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Cote/Cotes extrêmes

2 S 147-162

Date

an XII-1933

Présentation du contenu

Avant la création de la route nationale n°75 en 1824, Napoléon Ier érige par décret impérial du 16 décembre 1811 229 routes à travers l'Empire. Parmi elles, la route impériale n°93. Elle s'étend de Tournus (Saône-et-Loire) à Voreppe (Isère). À la chute du Premier Empire, elle devient route royale. À partir de 1824, elle est désignée comme route de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) à Grenoble (Isère), par Bourg-en-Bresse (Ain).

Originellement, elle ne passe pas par le département de la Drôme. Toutefois, au bénéfice d'une première prolongation jusqu'à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes), entre 1824 et 1842, une portion de la route traverse la seule commune de Lus-la-Croix-Haute. Toutefois, son allongement se poursuit à Serres (Haute-Alpes) jusqu'en 1950 pour atteindre Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) jusqu'à 2006.

Cote/Cotes extrêmes

2 S 150-162

Date

1829-1933

Présentation du contenu

Dans l'article premier de ladite ordonnance indique que la route de Grenoble à Marseille « formera une seule et même communication avec la route royale n°75 de Chalon-sur-Saône à Sisteron, par Tournus, Cuisery, Romenay, Saint-Trivier, Montrevel, Bourg-en-Bresse, Pont-d'Ain, Lagnieu, Pont du saut du Rhône, Arandon, les Abrets, Chizein, Voiron, Voreppe, Grenoble, La Croix-Haute et Aspres ».

Cote/Cotes extrêmes

2 S 151-153

Date

1835-1908

Cote/Cotes extrêmes

2 S 151-152

Date

1835-1908

Dossiers individuels ou collectifs de particuliers : A-D, F-G, J, L-M, O-P, R, T, V.

Cote/Cotes extrêmes

2 S 152

Date

1836-1858

Présentation du contenu

Actes de vente, certificats, déclarations d'acceptation, expédition d'actes notarié, rapports, notes, correspondance.

La typologie « actes de vente » est une typologie spécifique. Il s'agit d'une feuillet recto-verso préimprimé se référant, selon les époques, à trois lois : celles du 8 mars 1810, 7 juillet 1833 et du 3 mai 1841.