Le cadre de classement regroupe les archives en fonction de leur provenance (préfecture, tribunal, centre hospitalier etc.) et de leur date, par série et sous-série, chacune représentée par une lettre et un chiffre. Il est identique dans chaque service d'archives départementales. Vous pouvez effectuer une recherche et parcourir les inventaires en ligne en utilisant ce cadre réglementaire.

Seuls les inventaires en ligne sont interrogeables par le biais de ce cadre de classement. Aussi, une recherche exhaustive ne peut pas être réalisée uniquement grâce à cet outil. Pour compléter celle-ci, il faudra venir consulter les autres instruments de recherche en salle de lecture et/ou rédiger une demande de recherche par courrier ou par mail aux Archives départementales.

Au fur et à mesure du classement des fonds et de l'entrée de nouveaux versements, le cadre de classement est mis à jour.

La série H-dépôt, malgré son nom, accueille les archives versées par les établissements d'hospitalisation nationaux ou départementaux.
Le cadre de classement des archives hospitalières de 1968 et la cotation afférente s'appliquent aux archives hospitalières. La cotation H-dépôt suivie du nom de l'hôpital ou d'un numéro d'ordre précède cette cotation dans le cadre hospitalier.

Lieu de conservation des archives hospitalières. La loi du 31 décembre 1970 (création du service public hospitalier national et institution de la carte sanitaire) est utilisé comme date charnière de la manière suivante :

- les documents datant d'après 1970 sont déposés aux Archives départementales s'il s'agit d'un établissement intercommunal, aux Archives  communales s'il s'agit d'un établissement communal et si la commune dispose d'un service d'archives constitué.

- les documents datant d'avant 1970 sont déposés aux archives municipales si la commune dispose d'un service d'archives constitué. Si ce n'est pas le cas, les Archives départementales les prennent en dépôt.

Instrument de recherche du Hdépôt 9/1122-1133 / pôle médicotechnique et santé publique, service anatomo cytopathologie