H-dépôt 9/1122-1133
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 20/06/2014
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Un bordereau d'élimination a également été rédigé par ce service qui versait et éliminait pour la première fois ses documents.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis à un délai d'incommunicabilité de 120 ans.
Mots clés matières
Mots clés collectivités