Table de concordance des cotes

Avant le création de la route nationale n°94 en 1824, Napoléon Ier érige par décret impérial du 16 décembre 1811 229 routes à travers l'Empire. Parmi elles, la route impériale n°113. Elle s'étend de Pont-Saint-Esprit (Gard) à Briançon (Hautes-Alpes) et au Piémont.

Sa création a pour objectif de créer une route reliant l'Espagne à l'Italie par le sud de la France. À la chute du Premier Empire, elle devient route royale.

Plans, métrés, actes de vente, extraits d'actes notariés, testaments olographes, délibérations, rapports, arrêtés, ordonnances, procès-verbaux, projets de règlement et règlements à l'amiable, pétitions, avis, jugements, certificats, états, bulletins de délivrance de mandat, factures, convocations, notifications, extraits des matrices cadastrales, feuilles d'informations, exemplaires de journaux, notes, correspondance.

La typologie « actes de vente » est une typologie spécifique. Il s'agit d'une feuillet recto-verso préimprimée se référant, selon les époques, à trois lois : celles du 8 mars 1810, 7 juillet 1833 et du 3 mai 1841.